En outre-mer, les salariés compétents pour s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l'entreprise (ce que l’on appelle les « référents sécurité ») devront désormais suivre une formation en prévention des risques naturels et relayer les informations utiles aux travailleurs exposés. Explications.
Référents sécurité des entreprises ultramarines : formez-vous !
Pour rappel, l’employeur doit désigner un ou plusieurs salariés, dits « référents sécurité », pour s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l'entreprise.
Ces mêmes salariés sont chargés de l'information sur la prévention des risques naturels (inondations, mouvements de terrains, incendies de forêt, tempêtes, séismes, éruptions volcaniques, etc.) au sein des entreprises localisées en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
À cette fin, ils doivent suivre une formation spécifique en prévention des risques naturels, qui doit porter sur :
- la description des risques naturels majeurs auxquels sont exposés les travailleurs sur leur lieu de travail, ainsi que des conséquences prévisibles de leur réalisation pour les personnes, les biens et l'environnement ;
- les mesures de prévention de ces risques ;
- les mesures de protection et de sauvegarde, notamment les réflexes et comportements à tenir en cas de réalisation du risque.
Notez que cette formation doit être renouvelée et complétée aussi souvent que nécessaire pour prendre en compte l'évolution des risques ou des modalités de gestion des conséquences de leur réalisation.
Le référent sécurité doit ensuite relayer auprès de ses collègues les informations utiles à la prévention et à la gestion de la concrétisation du risque, notamment par des présentations théoriques, des exercices et des démonstrations.
À défaut de salarié compétent désigné, et sous réserve de consulter le comité social et économique (CSE) lorsqu’il existe, l’employeur peut faire appel à un intervenant extérieur notamment :
- le service de prévention et de santé au travail ;
- les caisses de sécurité sociale ;
- l’organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) ;
- l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT).
Ces nouveautés concernant la formation des référents sécurité des entreprises situées en outre-mer et leur rôle de relai auprès des autres salariés entrent en vigueur au 1er janvier 2024.
- Décret n° 2023-333 du 3 mai 2023 relatif à la sensibilisation des travailleurs aux risques naturels majeurs en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Wallis-et-Futuna
- Loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (article 241)
Sensibilisation des travailleurs aux risques naturels majeurs en outre-mer : une nouvelle formation - © Copyright WebLex
