Certains établissements de santé, réalisant certaines activités, peuvent bénéficier d’une mesure transitoire de soutien financier : quel soutien financier, pour qui, pour quoi et quand ?
Établissements de santé : un soutien financier en 2024
Pour les prestations de soins réalisées au cours de la période du 1er janvier au 31 décembre 2024, certains établissements de santé peuvent bénéficier d'un mécanisme de soutien de leurs recettes versées par les régimes obligatoires d'assurance maladie, déterminé en tenant notamment compte du volume d'activité et des recettes perçues antérieurement par l'établissement.
Sont visés les établissements publics et privés de santé réalisant les activités suivantes :
- les activités de médecine, de chirurgie, de gynécologie-obstétrique et d'odontologie ;
- les activités de psychiatrie ;
- les activités réalisées dans les établissements de santé autorisés à dispenser des soins de longue durée ;
- les activités de soins médicaux et de réadaptation.
Les hôpitaux de proximité peuvent aussi bénéficier de ce mécanisme exclusivement au titre de leur activité d'hospitalisation à domicile.
Sont pris en compte, pour le calcul de cette aide, la part des frais d'hospitalisation pris en charge par les régimes obligatoires d'assurance maladie, la part des frais liés à la prise en charge des patients au titre de l'aide médicale de l'État, ainsi que de la part des frais liés à la prise en charge des patients au titre des soins urgents.
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