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Découvrez les nouveautés comptables, juridiques et législatives qui impacteront potentiellement votre entreprise à La Réunion

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BTP : nouvelle version de l’aide carburant
BTP : nouvelle version de l’aide carburant
08/10/2026 04:00

Pour soutenir les petites entreprises du BTP confrontées à la hausse du coût des carburants, l’aide au gazole non routie...

Artisan , Construction

Sociétés immobilières cotées : dernier actif vendu, quel impact sur l’impôt sur les sociétés ?
Sociétés immobilières cotées : dernier actif vendu, quel impact sur l’impôt sur les sociétés ?
02/10/2026 04:00

Les sociétés d’investissements immobiliers cotées (SIIC) bénéficient, sous conditions, d’une exonération d’impôt sur les...

Construction , Immobilier

Locaux professionnels : du nouveau pour les travaux d’accessibilité
Locaux professionnels : du nouveau pour les travaux d’accessibilité
30/09/2026 04:00

L’accessibilité des bâtiments pour les personnes à mobilité réduite est devenue un enjeu important en matière de constru...

Artisan , Construction , Immobilier

Prévention du risque incendie : réglementation des bâtiments
Prévention du risque incendie : réglementation des bâtiments
30/09/2026 04:00

Dans le but de prévenir les risques d’incendie, un règlement de sécurité incendie a été mis en place. Il vient notamment...

Artisan , Construction , Immobilier

Copropriété : un prestataire peut-il être assimilé à un syndic ?
Copropriété : un prestataire peut-il être assimilé à un syndic ?
29/09/2026 04:00

L’activité de syndic obéit à une réglementation précise laquelle suppose notamment la détention d’une carte professionne...

Construction , Immobilier , Services

Expulsion d’un locataire : un nouveau modèle de diagnostic social et financier
Expulsion d’un locataire : un nouveau modèle de diagnostic social et financier
28/09/2026 04:00

À l’occasion d’une procédure d’expulsion d’un locataire du fait d’impayés de loyer, un diagnostic particulier doit être ...

Construction , Immobilier

Serveur cadastral fermé : quelles conséquences pour les ventes immobilières ?
Serveur cadastral fermé : quelles conséquences pour les ventes immobilières ?
28/09/2026 04:00

À la suite d'un vol de données, l'administration fiscale a suspendu l'accès à son serveur professionnel des données cada...

Construction , Immobilier , Services , Droit - Chiffre

TVA et travaux de rénovation : précisions utiles
TVA et travaux de rénovation : précisions utiles
21/09/2026 04:00

Taux réduit de TVA applicable aux travaux de rénovation, chaudières utilisant des combustibles fossiles, nouvelles modal...

Artisan , Construction

TVA à taux réduit et pompes à chaleur air/air : une erreur corrigée !
TVA à taux réduit et pompes à chaleur air/air : une erreur corrigée !
16/09/2026 04:00

Depuis le 18 juillet 2026, certaines pompes à chaleur air/air peuvent bénéficier du taux réduit de TVA à 5,5 %, sous rés...

Artisan , Construction , Immobilier

Trouble anormal de voisinage : un frein pour les constructions immobilières ?
Trouble anormal de voisinage : un frein pour les constructions immobilières ?
14/09/2026 04:00

Dans une perspective de densification des projets de construction immobilière, destinée à répondre à la crise du logemen...

Artisan , Construction , Immobilier

MaPrimeRénov : des prises en charges restreintes
MaPrimeRénov : des prises en charges restreintes
08/09/2026 04:00

Le dispositif MaPrimeRénov’ permet aux personnes réalisant des travaux d’économies d’énergie de bénéficier d’aides en fo...

Artisan , Construction , Immobilier

Changement climatique et évolution du littoral : instauration d’une nouvelle stratégie nationale
Changement climatique et évolution du littoral : instauration d’une nouvelle stratégie nationale
08/09/2026 04:00

Le changement climatique entraine de nombreuses conséquences notamment environnementales. L’un des principaux effets con...

Artisan , Construction , Immobilier

Risque incendie dans les immeubles : attention au stockage dans les parkings !
Risque incendie dans les immeubles : attention au stockage dans les parkings !
02/09/2026 04:00

Les bâtiments sont implantés, conçus, construits, exploités et entretenus dans l'objectif d'assurer la sécurité des pers...

Construction , Immobilier

Rénovation et transition énergétique : obligation de signalement des fraudes
Rénovation et transition énergétique : obligation de signalement des fraudes
28/08/2026 04:00

Les organismes intervenant dans la qualification, la certification et le contrôle des professionnels de la transition én...

Artisan , Construction , Immobilier

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