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Produits comportant des éléments numériques : de nouvelles exigences européennes de conformité ?
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21/10/2026 04:00

Pour renforcer la cybersécurité des produits comportant des éléments numériques, le règlement européen sur la cyberrésil...

Commerçant , Distributeur

Garanties douanières : les modalités de mise en place sont précisées
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06/10/2026 04:00

Les entreprises qui réalisent certaines opérations de dédouanement ou de transit peuvent être tenues de constituer une g...

Droit - Chiffre , Distributeur

Facturation électronique : une tolérance pour les intermédiaires de presse ?
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01/10/2026 04:00

La réforme de la facturation électronique doit progressivement s’appliquer aux entreprises. Mais son déploiement peut se...

Divertissement , Services , Distributeur

Information des consommateurs sur les garanties : un rôle particulier de l’Union européenne ?
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25/09/2026 04:00

Dans le cadre de sa politique de protection des consommateurs, l’Union européenne (UE) harmonise les règles applicables ...

Commerçant , Services , Distributeur

Gazole : un été prolongé !
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24/09/2026 04:00

Afin de réduire l’effet des tensions en approvisionnement de carburant, le Gouvernement prévoit de lever temporairement ...

Industrie , Transport , Distributeur

REP textile : un malus pour la fast-fashion
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09/09/2026 04:00

La responsabilité élargie du producteur (REP) est un dispositif mis en place depuis 1975 visant à assurer que les produc...

Commerçant , Industrie , Distributeur

Locaux professionnels : un nouveau classement pour certaines grandes surfaces
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02/09/2026 04:00

Depuis le 1er janvier 2026, certains magasins de très grande surface spécialisés dans la vente de produits d’origine agr...

Commerçant , Distributeur

Vente d’animaux de compagnie : de nouvelles sanctions à connaître
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02/09/2026 04:00

L'exercice à titre commercial d'activités de vente d'animaux de compagnie est strictement réglementé, et a été durci dep...

Commerçant , Distributeur

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