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Découvrez les nouveautés comptables, juridiques et législatives qui impacteront potentiellement votre entreprise à La Réunion
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Garanties douanières : les modalités de mise en place sont précisées
06/10/2026 04:00Les entreprises qui réalisent certaines opérations de dédouanement ou de transit peuvent être tenues de constituer une g...
Droit - Chiffre , Distributeur
Voix-off : quelles conditions pour bénéficier du statut d’artiste du spectacle ?
01/10/2026 04:00Faire une voix off pour une publicité ou une bande-annonce suffit-il pour être considéré comme un artiste du spectacle ?...
Divertissement , Droit - Chiffre
Serveur cadastral fermé : quelles conséquences pour les ventes immobilières ?
28/09/2026 04:00À la suite d'un vol de données, l'administration fiscale a suspendu l'accès à son serveur professionnel des données cada...
Construction , Immobilier , Services , Droit - Chiffre
Exploitants agricoles ultramarins : évolution de l’exonération des cotisations sociales
25/09/2026 04:00Les exploitants agricoles ultramarins bénéficient d’une exonération de certaines cotisations sociales lorsque leur explo...
Droit - Chiffre
Agent d’assurance : un portefeuille fiscalement amortissable ?
15/09/2026 04:00Un agent général d’assurance acquiert un droit sur les commissions attachées à un portefeuille de contrats et inscrit ce...
Droit - Chiffre
ANC : 4 nouveaux règlements homologués
14/09/2026 04:00L’Autorité des normes comptables (ANC) produit des règlements qui s’imposent aux sociétés françaises concernant la gesti...
Droit - Chiffre
Prestations « pro bono » : la générosité est-elle taxée ?
08/09/2026 04:00Une avocate décide de mettre ses compétences au service de 2 associations et réalise gratuitement plusieurs prestations....
Droit - Chiffre
TVA sur les cadeaux : tout est question de contrepartie
07/09/2026 04:00Une société achète des ampoules LED qu’elle distribue gratuitement à des particuliers et à des bailleurs sociaux. Object...
Commerçant , Services , Droit - Chiffre
Lutte contre la soumission chimique : le dispositif de dépistage étendu à la Guadeloupe
01/09/2026 04:00À compter du 1er septembre 2026, la Guadeloupe intègre l’expérimentation permettant la prise en charge par l’Assurance m...
Santé , Droit - Chiffre
Du nouveau pour les commissaires aux comptes
31/08/2026 04:002 normes d'exercice professionnel, adoptées par la Haute Autorité de l'audit afin de fixer le cadre méthodologique et le...
Droit - Chiffre
Juridictions criminelles : un nouveau rôle pour les avocats honoraires
26/08/2026 04:00Dans le but de renforcer le fonctionnement des juridictions criminelles, un nouveau rôle est dévolu aux avocats honorair...
Droit - Chiffre
Organisation, gestion et financement du sport professionnel : réforme en cours
26/08/2026 04:00Une réforme du cadre juridique, économique et disciplinaire régissant l'organisation, la gestion et le financement du sp...
Association , Divertissement , Services , Droit - Chiffre