Actualités
Découvrez les nouveautés comptables, juridiques et législatives qui impacteront potentiellement votre entreprise à La Réunion
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Travail d’intérêt général : des structures d’accueil des mineurs spécifiques ?
09/10/2026 04:00Un mineur peut être condamné au travail d’intérêt général pour sanctionner une infraction commise tout en favorisant son...
Association , Services
Congé de fin de carrière dans l’imprimerie de presse : qui est concerné ?
07/10/2026 04:00Le congé d’accompagnement spécifique créé par la loi de finances pour 2026 peut désormais être mobilisé par les salariés...
Industrie , Divertissement , Services
Facturation électronique : une tolérance pour les intermédiaires de presse ?
01/10/2026 04:00La réforme de la facturation électronique doit progressivement s’appliquer aux entreprises. Mais son déploiement peut se...
Divertissement , Services , Distributeur
Exonération de TVA : la liste des compagnies aériennes dispensées d’attestation est publiée
01/10/2026 04:00Certaines opérations portant sur les aéronefs bénéficient d’une exonération de TVA lorsque la compagnie aérienne concern...
Transport , Services
Livreurs de plateformes : une garantie minimale de revenus revalorisée
30/09/2026 04:00Le revenu minimal garanti aux livreurs de plateformes vient tout juste de passer de 11,75 € à 19 € par heure d’activité ...
Services
Prestations funéraires : fourniture obligatoire d’une notice d’information
29/09/2026 04:00Dans le but de renforcer la transparence et permettre aux familles de prendre une décision éclairée sur les prestations ...
Santé , Services
Données de santé : plus de transparence pour les hébergeurs
29/09/2026 04:00Les données à caractère personnel portant sur la santé des patients font l’objet d’une protection augmentée comparée aux...
Santé , Services
Copropriété : un prestataire peut-il être assimilé à un syndic ?
29/09/2026 04:00L’activité de syndic obéit à une réglementation précise laquelle suppose notamment la détention d’une carte professionne...
Construction , Immobilier , Services
Serveur cadastral fermé : quelles conséquences pour les ventes immobilières ?
28/09/2026 04:00À la suite d'un vol de données, l'administration fiscale a suspendu l'accès à son serveur professionnel des données cada...
Construction , Immobilier , Services , Droit - Chiffre
Information des consommateurs sur les garanties : un rôle particulier de l’Union européenne ?
25/09/2026 04:00Dans le cadre de sa politique de protection des consommateurs, l’Union européenne (UE) harmonise les règles applicables ...
Commerçant , Services , Distributeur
Aide à domicile : de nouvelles données à communiquer pour les départements
23/09/2026 04:00Afin de mieux suivre l’activité des services d’aide à domicile et sécuriser le financement des prestations destinées aux...
Services
Travailleurs de plateforme : bientôt le prélèvement à la source des cotisations sociales ?
21/09/2026 04:00À partir de 2027, les plateformes numériques devront, en principe, prélever directement les cotisations sociales dues pa...
Services
Presse : précision pour l’aide aux quotidiens aux faibles ressources publicitaires
18/09/2026 04:00Le secteur de la presse peut bénéficier de plusieurs aides financières accordées par l’État. Les modalités de calcul de ...
Divertissement , Services
Taxes sur les déchets : des exonérations aménagées
16/09/2026 04:00Certaines catégories de déchets dont la valorisation est impossible ou interdite peuvent échapper aux taxes dues lors de...
Industrie , Services
Informatique et téléphonie en Outre-mer : du nouveau côté TVA
16/09/2026 04:00Les règles particulières de TVA applicables dans certains territoires ultramarins évoluent. Sont notamment concernés les...
Services
Guichet unique « génie civil » : le barème 2026 est fixé
16/09/2026 04:00Le fonctionnement du guichet unique « génie civil », destiné à faciliter la réalisation de travaux concernant les infras...
Industrie , Services
Entreprises funéraires : une information obligatoire des familles revisitée
14/09/2026 04:00Les opérateurs du secteur funéraire ont l’obligation de mettre à la disposition des familles une notice d'information st...
Immobilier , Services
TVA sur les cadeaux : tout est question de contrepartie
07/09/2026 04:00Une société achète des ampoules LED qu’elle distribue gratuitement à des particuliers et à des bailleurs sociaux. Object...
Commerçant , Services , Droit - Chiffre
Aides aux entreprises adaptées : combien depuis juin 2026 ?
07/09/2026 04:00Dans le cadre de leur activité, les entreprises adaptées (EA) peuvent se voir verser plusieurs aides de l’État, pouvant ...
Services
Aide au pluralisme de la presse : 2 ans de plus
07/09/2026 04:00Une aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale est accordée aux publications de presse régionales et...
Association , Divertissement , Services
Organisation, gestion et financement du sport professionnel : réforme en cours
26/08/2026 04:00Une réforme du cadre juridique, économique et disciplinaire régissant l'organisation, la gestion et le financement du sp...
Association , Divertissement , Services , Droit - Chiffre