Après l’annonce du calendrier de la campagne SOLTéA 2026, les dates de répartition et de versement du solde de la taxe d’apprentissage viennent d’être officiellement fixées. Quand les employeurs peuvent-ils désigner les établissements bénéficiaires ? À quelles dates les fonds seront-ils versés ?
SOLTéA 2026 : 2 périodes pour répartir le solde de la taxe d’apprentissage
Pour rappel, la plateforme SOLTéA permet aux employeurs redevables du solde de la taxe d’apprentissage de désigner les établissements et les formations qu’ils souhaitent soutenir, puis de répartir entre eux les fonds disponibles.
Pour la campagne 2026, les employeurs peuvent effectuer leurs choix au cours des 2 périodes suivantes :
- du 26 mai au 21 août 2026 inclus ;
- du 3 septembre au 21 octobre 2026 inclus.
Notez que lorsqu’un employeur a validé, au cours de la 1re période, la répartition de la totalité des fonds dont il dispose, ses choix ne peuvent plus être modifiés après le 21 août 2026.
En revanche, lorsque la totalité des fonds n’a pas été répartie à cette date, l’employeur peut encore modifier ou compléter ses choix jusqu’au 21 octobre 2026.
Les sommes qui n’auront fait l’objet d’aucune désignation seront ensuite affectées selon les règles de répartition prévues par le Code du travail.
Du côté des versements, la caisse des dépôts et consignations procédera aux versements du solde de la taxe d’apprentissage aux établissements bénéficiaires :
- à partir du 1er septembre 2026, pour les fonds répartis par les employeurs au cours de la 1re période ;
- à partir du 5 novembre 2026, pour les fonds répartis au cours de la 2de période ;
- à partir du 26 novembre 2026, pour les fonds non répartis par les employeurs et affectés selon les règles réglementaires.
Lorsqu’un établissement bénéficiaire n’a pas fourni ses coordonnées bancaires ou que celles-ci sont erronées, la Caisse des dépôts l’invitera à régulariser sa situation.
À défaut de régularisation dans les délais ou en cas de fermeture définitive de l’établissement, l’employeur concerné est informé et invité à choisir un autre bénéficiaire.
Cette nouvelle affectation devra être réalisée au plus tard le 21 octobre 2026.
Enfin, les montants reversés à la Caisse des dépôts au titre de la campagne 2026 seront déterminés à partir des contributions dues ou recouvrées jusqu’au 25 septembre 2026.
Les modifications ou régularisations déclaratives intervenant après cette date seront prises en compte lors de la campagne suivante.
Taxe d’apprentissage 2026 : le calendrier de répartition et de versement est officialisé - © Copyright WebLex
