Pour les travaux réalisés dans les logements, plusieurs taux de TVA sont applicables : le taux réduit de 10 %, sous conditions, et le taux normal de 20 %. Mais certains travaux peuvent bénéficier du taux (très) réduit de 5,5 %. Des précisions viennent d’être apportées concernant ces travaux. Lesquelles ?
Travaux et TVA à 5,5 % : des précisions
Pour rappel, certains travaux réalisés dans des logements bénéficient d’un taux réduit de TVA de 5,5 %.
Sont visés certains travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements (achevés depuis plus de 2 ans), correspondant à ceux retenus pour le dispositif MaPrimeRévov’, à savoir les travaux de pose, d’installation et d’entretien des matériaux et équipements visant :
- l'isolation thermique ;
- le chauffage et la ventilation ;
- la production d'eau chaude sanitaire.
Les différents matériaux et équipements éligibles doivent respecter des caractéristiques techniques qui viennent d’être précisées.
Dans ce cadre, les prestations de rénovation énergétique bénéficiant du taux réduit de TVA de 5,5 % sont les suivantes, à savoir :
- l'isolation thermique :
- des parois opaques ;
- des parois vitrées ;
- des portes d'entrée donnant sur l'extérieur ;
- par l'installation de volets isolants ;
- par l'installation de protections solaires ;
- les équipements de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable ;
- les systèmes de ventilation mécanique contrôlée double flux, les systèmes de ventilation mécanique simple flux hygroréglable et les systèmes de ventilation hybride hygroréglable ;
- le calorifugeage des installations de production ou de distribution de chaleur ou d'eau chaude sanitaire ;
- les appareils de régulation de chauffage permettant le réglage manuel ou automatique et la programmation des équipements de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire ;
- les appareils permettant d'individualiser les frais de chauffage ou d'eau chaude sanitaire dans un bâtiment équipé d'une installation centrale ou alimenté par un réseau de chaleur ;
- les brasseurs d'air plafonniers fixes ;
- les prestations d'entretien et de réparation des chaudières à très haute performance énergétique.
Les caractéristiques et les niveaux de performance des matériaux, équipements, appareils et systèmes concernés sont désormais accessibles ici.
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