Depuis le 15 juin 2026, de nouvelles règles sont entrées en vigueur quant aux modalités d’organisation des visites de reprise et de pré-reprise. Lesquelles ?
Dispense de la visite de reprise possible sous conditions et de nouvelles informations pour la visite de pré-reprise
Rappelons qu’une visite de reprise doit notamment être organisée après un congé de maternité, après un arrêt pour maladie professionnelle, après un arrêt d’au moins 30 jours pour accident du travail ou encore après un arrêt d’au moins 60 jours pour maladie ou accident non professionnel.
Jusqu’ici, cette visite de reprise devait être organisée par l’employeur dès qu’il avait connaissance de la date de fin de l’arrêt de travail, afin qu’elle se tienne dans les 8 jours suivant la reprise.
À compter du 15 juin 2026, pour les arrêts de travail délivrés à compter du 15 juin 2026, cette visite de reprise peut ne pas être organisée si 2 conditions sont réunies :
- le salarié a bénéficié d’une visite de pré-reprise dans les 30 jours précédant sa reprise effective du travail ;
- lors de cette visite, le médecin du travail a conclu qu’aucune mesure individuelle d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste, ni aucune mesure d’aménagement du temps de travail n’était nécessaire pour permettre la reprise.
Notez toutefois que cette dispense ne joue pas si le salarié, l’employeur ou le médecin du travail demande malgré tout l’organisation d’une visite de reprise.
Autre nouveauté : lorsque le salarié bénéficie d’une visite de pré-reprise, le service de prévention et de santé au travail doit désormais informer l’employeur de l’organisation de cette visite, sauf en cas d’opposition du salarié.
Jusqu’à présent, l’employeur était informé uniquement des recommandations éventuellement formulées par le médecin du travail, là encore sauf opposition du salarié.
En pratique, les employeurs doivent donc être vigilants : la visite de pré-reprise peut désormais permettre d’éviter une visite de reprise, mais uniquement si les conditions prévues sont strictement remplies.
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