Pour rappel, les organismes de formation doivent déposer auprès des pouvoirs publics une déclaration d’activité dès la conclusion de la 1re convention ou du 1er contrat de formation professionnelle, accompagnée de justificatifs. Une formalité qui a été allégée pour les micro-entrepreneurs…
Déclaration d’activité : un modèle à la disposition des micro-entrepreneurs
Pour rappel, un professionnel de la formation relevant du régime micro-social et dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 77 700 € doit déposer, au même titre que tout autre organisme du secteur, une déclaration d’activité.
Pour autant, la liste des pièces justificatives est, dans ce cas, allégée. Ainsi, le micro-entrepreneur n’a pas besoin de transmettre :
- une copie de la 1re convention de formation professionnelle relative à une des actions concourant au développement des compétences listées ici ou du 1er contrat de formation professionnelle entrepris à titre personnel par un particulier, ou d'un contrat d'apprentissage lorsque l'entreprise dispose d'un centre de formation d'apprentis d'entreprise ;
- le cas échéant, les informations relatives au contenu des actions, à leur organisation et aux moyens techniques et pédagogiques mobilisés, et la liste des intervenants et divers renseignements à leur égard (titres, qualités, lien contractuel, etc.).
Ces informations sont remplacées par un modèle de présentation de l’activité indiquant :
- la date de signature du 1er contrat ou de la 1re convention de formation professionnelle ;
- le type de contrat ;
- la date prévue de l'action de formation ;
- le public formé ;
- l’objectif professionnel de l'action réalisée ;
- les titres et qualités du formateur en lien avec l'action réalisée ;
- les moyens techniques et pédagogiques mobilisés ;
- les modalités de déroulement de la formation.
La liste détaillée est disponible ici.
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