<img height="1" width="1" style="display:none" src="https://www.facebook.com/tr?id=2098314390331965&amp;ev=PageView&amp;noscript=1">

Pour des raisons environnementales, il a été interdit de vendre des légumes d’été biologiques cultivés sous serres chauffées en France entre le 21 décembre et le 30 avril. Une interdiction illicite ? Réponse du juge…

Vente de légumes d’été biologiques sous serres chauffées : toute l’année ?

En juillet 2019, l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) a modifié son guide de lecture d’un règlement européen pour interdire la vente des légumes d’été biologiques cultivés sous serres chauffées en France entre le 21 décembre et le 30 avril.

Une interdiction que les fédérations professionnelles du secteur ont contesté en justice : selon elles, cela place les producteurs français dans une situation de distorsion de concurrence par rapport aux produits importés.

« Ils ont raison ! », tranche le juge, qui enjoint donc au Gouvernement d’annuler cette interdiction.

« Ok ! », répond le Gouvernement tout en annonçant qu’il va continuer à accompagner les producteurs en agriculture biologique dans leur démarche visant à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et à stocker davantage de carbone dans les sols.

Légumes d’été sous serres chauffées : attention à la date de vente ! - © Copyright WebLex

Ce contenu vous à plu ? Partagez-le à votre entourage !

Vous aimerez aussi

Entreprises : les arnaques se multiplient…
Entreprises : les arnaques se multiplient…
4 juillet, 2023

Les professionnels sont de plus en plus victimes d’attaques élaborées. C’est ce que vient de rappeler la DGCCRF en établ...

Matériaux de construction : les organismes notifiés veillent
Matériaux de construction : les organismes notifiés veillent
20 février, 2026

L’Union européenne a mis en place un cadre visant à réduire les impacts environnementaux des produits de construction. À...

Associés de sociétés d’exercice libéral : des travailleurs indépendants ?
Associés de sociétés d’exercice libéral : des travailleurs indépendants ?
6 septembre, 2024

Parce que les rémunérations versées aux associés de sociétés d’exercice libéral sont désormais imposables dans la catégo...

arrow