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Découvrez les nouveautés comptables, juridiques et législatives qui impacteront potentiellement votre entreprise à La Réunion
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Alcool et substances stimulantes : la taxe « prémix » se précise
27/07/2026 04:00Les boissons alcoolisées mélangées à certaines substances stimulantes sont soumises à une taxation spécifique. Afin de s...
Commerçant , Distributeur / Grossiste , Café / Hôtel / Restaurant , Industrie
Santé publique : un nouveau pouvoir pour la DGCCRF
20/07/2026 04:00La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) se voit dotée d’un ...
Commerçant , Distributeur / Grossiste , Industrie , Santé
TVA à l'export : des précisions sur le régime des ventes en chaîne
15/07/2026 04:00Lorsqu'un même bien fait l'objet de plusieurs ventes successives avant d'être exporté hors de l'Union européenne, le tra...
Commerçant , Distributeur / Grossiste , Professionnels du droit et du chiffre
Petits colis importés : la France suspend sa taxe nationale
09/07/2026 04:00Les petits colis importés depuis des pays situés hors de l'Union européenne ne bénéficient plus d'une exonération systém...
Commerçant , Distributeur / Grossiste , Professionnels du droit et du chiffre
Soldes d’été : prolongation sous l’effet de la canicule
09/07/2026 04:00Les dates auxquelles se tiennent les soldes sont strictement encadrées. Cependant, du fait des circonstances météorologi...
Commerçant , Distributeur / Grossiste
Lutte contre le blanchiment : de nouveaux professionnels concernés
03/07/2026 04:00Afin de lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, de nombreux professionnels sont mis à ...
Commerçant
Emballages : une nouvelle taxe pour les commerçants ?
11/06/2026 04:00Alors que certains professionnels des métiers de bouche s'inquiètent d'une hausse du coût lié aux emballages remis à leu...
Commerçant , Distributeur / Grossiste
TASCOM 2026 : dernière ligne droite pour déclarer et payer
11/06/2026 04:00La date limite de déclaration et de paiement de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) approche à grands pas. Le...
Automobile , Commerçant , Distributeur / Grossiste
TVA à 5,5 % : du nouveau pour les personnes aveugles et malvoyantes
10/06/2026 04:00Afin de favoriser l'accès aux équipements destinés à compenser les situations de handicap visuel, la liste des matériels...
Commerçant , Distributeur / Grossiste , Industrie , Santé
Accises sur les alcools et tabacs : précisions en cas de liquidation judiciaire
08/06/2026 04:00Le placement d'alcools ou de tabacs sous un régime de suspension des accises permet de différer le paiement des droits c...
Commerçant , Distributeur / Grossiste , Industrie
Commerce de produits « petit-déjeuner » : des nouveautés à signaler
20/05/2026 04:00Afin d’assurer la sécurité sanitaire et la bonne information du consommateur, le secteur agroalimentaire doit respecter ...
Agriculture , Commerçant , Distributeur / Grossiste , Industrie
Travail le 1er mai : une autorisation d’ouverture pour certains commerces ?
24/04/2026 04:00Le gouvernement annonce un futur projet de loi pour encadrer le travail des salariés des boulangeries-pâtisseries artisa...
Commerçant
Garcinia cambogia : une interdiction temporaire toujours d’actualité ?
24/04/2026 04:00La Garcinia cambogia Desr. est une plante utilisée, notamment, dans les compléments alimentaires de perte de poids. Mais...
Commerçant , Distributeur / Grossiste , Santé
Étiquetage énergétique des produits électroniques : de nouveaux produits concernés
31/03/2026 04:00Parmi les outils mis à la disposition du consommateur pour acheter de manière éclairée, l’étiquetage énergétique des pro...
Commerçant , Distributeur / Grossiste
Nicotine : de nouvelles interdictions
19/03/2026 04:00En raison de sa dangerosité pour la santé humaine, la nicotine est classée en tant que substance vénéneuse et sa commerc...
Commerçant , Distributeur / Grossiste , Café / Hôtel / Restaurant , Santé
Dropshipping et TVA : précisions utiles
18/03/2026 04:00Dans un schéma de « dropshipping », le commerçant peut s’acquitter de ses obligations en matière de TVA via le guichet u...
Commerçant , Distributeur / Grossiste , Professionnels du droit et du chiffre
Promotions commerciales : une exception prolongée…
13/03/2026 04:00Afin de maintenir des marchés équilibrés tant pour les professionnels que pour les consommateurs, les pratiques des prom...
Commerçant , Distributeur / Grossiste , Industrie
« RappelConso » : quelques nouveautés à noter…
13/03/2026 04:00Mis en place par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), «...
Commerçant , Distributeur / Grossiste
Impôts et taxes pour le commerce, la distribution, l’hôtellerie et la restauration : ce qui va changer en 2026
24/02/2026 04:00Parmi les mesures adoptées dans le cadre de la loi de finances pour 2026, plusieurs dispositions viennent créer, aménage...
Commerçant , Distributeur / Grossiste , Café / Hôtel / Restaurant
Produits alimentaires et TVA : et si leur utilisation n’est pas « normale » ?
19/02/2026 04:00Le taux réduit de TVA de 5,5 % applicable aux denrées alimentaires repose sur un critère clé : leur destination « normal...
Agriculture , Commerçant , Distributeur / Grossiste
Responsabilité élargie des producteurs de textile : une aide financière ajustée
16/02/2026 04:00La filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) des textiles d'habillement, linges de maison et chaussures (TL...
Commerçant , Distributeur / Grossiste , Industrie
Produits non-conformes : des sanctions renforcées !
10/02/2026 04:00En cas de prélèvement d’échantillon ayant permis de découvrir la non-conformité d’un produit, les pouvoirs publics peuve...
Commerçant , Distributeur / Grossiste
Achat-revente d’électricité : précisions concernant l’autoliquidation de la TVA
23/01/2026 04:00Des précisions viennent d'être apportées concernant l'application du dispositif d'autoliquidation de la TVA dans le cadr...
Commerçant , Distributeur / Grossiste , Prestataire de services , Professionnels du droit et du chiffre
Importation de fruits et légumes : assurer la cohérence avec l’agriculture européenne
09/01/2026 04:00Les agriculteurs européens et français étant soumis à de nombreuses limitations et exigences, l’importation de produits ...
Agriculture , Commerçant , Distributeur / Grossiste
PFAS : des produits (presque) interdits !
07/01/2026 04:00Dangereuses pour la santé et l’environnement, les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées, dites PFAS, seront...
Commerçant , Distributeur / Grossiste , Industrie
Produits de première nécessité et TVA : du nouveau pour l’Outre-mer
30/12/2025 04:00Certaines importations de matières premières et de produits en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion sont exonérées ...
Agriculture , Commerçant , Distributeur / Grossiste
Approvisionnement : porte fermée à la facturation annuelle !
29/12/2025 04:00Dans le cadre d’un contrat d’approvisionnement, si un fournisseur met en place un processus de facturation annuelle asso...
Commerçant , Distributeur / Grossiste , Professionnels du droit et du chiffre
Vente de médicaments vétérinaires en ligne : la fiche technique est arrivée
19/12/2025 04:00Depuis septembre 2025, un cadre est posé permettant la mise en vente sur des sites en ligne de certains médicaments vété...
Commerçant , Santé
Commerces : comment étendre son offre de produits sans emballage ?
04/12/2025 04:00Dans une optique de promotion de modes de consommations plus durables, certains commerces vont devoir, à l’horizon 2030,...
Commerçant , Distributeur / Grossiste
Activités liées aux animaux de compagnie : une réglementation partiellement décalée…
01/12/2025 04:00Pour rappel, à l’été 2025, le Gouvernement a fixé un cadre applicable aux activités en lien avec les animaux de compagni...
Association , Commerçant
TVA : quel taux pour les ventes successives de produits alimentaires préparés ?
27/11/2025 04:00Des précisions importantes viennent d’être apportées pour les professionnels commercialisant des produits alimentaires p...
Commerçant , Distributeur / Grossiste , Café / Hôtel / Restaurant
Commerce de proximité : quelles mesures pour soutenir les centres-villes ?
21/11/2025 04:00Boulangeries, bureaux de tabacs, supérettes, fleuristes, pharmacies, etc. Depuis plusieurs années, les commerces déserte...
Commerçant , Café / Hôtel / Restaurant , Prestataire de services , Santé
Débitants de tabac : précisions sur les facilités de paiement
13/11/2025 04:00Les fournisseurs agréés de tabac doivent accorder aux débitants des délais et des facilités de paiements à la demande de...
Commerçant , Café / Hôtel / Restaurant
Batteries et déchets de batteries : gare aux contraventions !
03/11/2025 04:00Parce que les batteries constituent un véritable enjeu environnemental, l’Union européenne a mis en place un règlement e...
Commerçant , Distributeur / Grossiste , Industrie
Programme de fidélité : un contenu très personnel
22/10/2025 04:00Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) a mis en place un système de protection des données à caractèr...
Commerçant , Distributeur / Grossiste , Café / Hôtel / Restaurant
Poinçon de responsabilité des objets en métaux précieux : pas n’importe où, pas n’importe comment !
22/09/2025 04:00Les professionnels travaillant avec des objets contenant de l’argent, de l’or ou du platine sont soumis à une réglementa...
Commerçant
Score environnemental : nouveau dispositif d’information pour le textile
17/09/2025 04:00À l’image du Nutri-score pour les produits alimentaires, un système de notation est mis en place pour les vêtements. Cep...
Commerçant , Distributeur / Grossiste , Industrie
Taux réduit de TVA : plus de flexibilité pour la presse !
15/09/2025 04:00Si la vente de journaux et écrits périodiques bénéficie d’un avantage fiscal prenant la forme d’un taux réduit de TVA, p...
Commerçant , Prestataire de services , Professionnels du droit et du chiffre
Fabrication, commerce, et détention d’armes blanches : les nouveautés à connaitre
15/09/2025 04:00Les objets pouvant être utilisés comme des armes font l’objet de restrictions à la vente. Le cadre réglementaire de ce t...
Commerçant
Vente en ligne de médicaments vétérinaires : déclarer son activité
12/09/2025 04:00Un cadre réglementaire est mis en place pour mieux organiser et contrôler l’activité de vente en ligne de médicaments vé...
Commerçant , Santé
Accise sur les énergies : quels tarifs en 2025 ?
03/09/2025 04:00L’adoption de la loi de finances pour 2025 et la fin du « bouclier tarifaire » sur l’électricité ont conduit à une évolu...
Commerçant , Distributeur / Grossiste , Industrie , Transport
Accise sur les gazoles et les essences : à vos demandes de remboursement !
01/09/2025 04:00Les entreprises qui exercent une activité de transport collectif routier de personnes, de transport de personnes par tax...
Commerçant , Professionnels du droit et du chiffre , Transport
Modération des prix en outre-mer : du nouveau pour la négociation annuelle
29/08/2025 04:0030 à 40 % : c’est l’écart de prix entre les produits vendus en métropole et en outre-mer. Pour limiter cette situation, ...
Agriculture , Commerçant , Distributeur / Grossiste , Transport
Plafonnement des prix à Mayotte : prolongation et modifications !
28/08/2025 04:00Après le cyclone Chido, une batterie de mesures, temporaires ou pérennes, a été prise pour soutenir la reconstruction de...
Commerçant , Distributeur / Grossiste
Esthétique : interdiction du TPO au 1er septembre 2025
11/07/2025 04:00L’oxyde de diphényl triméthylbenzoyl phosphine (TPO) est une substance chimique utilisée pour favoriser le durcissement ...
Commerçant , Distributeur / Grossiste , Industrie , Prestataire de services
Tabac et protection des mineurs : deux nouveautés !
07/07/2025 04:00Afin de réduire le tabagisme passif et de dénormaliser la consommation de tabac, les pouvoirs publics ont, d’une part, é...
Commerçant , Café / Hôtel / Restaurant , Santé
Label anti-gaspillage alimentaire : place à la nouvelle version !
20/06/2025 04:00Votée en 2020, la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire dite « AGEC » a notamment pour...
Commerçant , Distributeur / Grossiste , Café / Hôtel / Restaurant
Commerce de fruits : une nouvelle limitation à connaître
19/06/2025 04:00Par mesure de protection pour la santé publique, des limites à l’utilisation de certains produits phytopharmaceutiques p...
Agriculture , Commerçant , Distributeur / Grossiste
TVA à l’importation : encore du nouveau pour l’Outre-mer
17/06/2025 04:00Certaines importations de matières premières et de produits en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion sont exonérées ...
Agriculture , Commerçant , Distributeur / Grossiste
Loi d’adaptation au droit européen : du nouveau sur les questions environnementales
28/05/2025 04:00Dans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européenne (UE), une récente loi a apporté plusieur...
Commerçant , Distributeur / Grossiste , Café / Hôtel / Restaurant , Industrie
Livres numériques : promouvoir l’accessibilité pour tous
26/05/2025 04:00Le développement de nouvelles technologies permet de rendre plus accessibles aux personnes souffrant de handicap de nomb...
Commerçant , Café / Hôtel / Restaurant , Prestataire de services
Caméras aux caisses automatiques : oui, mais pas n’importe comment !
16/05/2025 04:00Pour éviter les fraudes et les erreurs, les magasins peuvent être tentés de recourir aux caméras augmentées installées a...
Commerçant , Distributeur / Grossiste
Aide à la sécurité des tabacs : précisions sur les installateurs
29/04/2025 04:00Les débitants de tabac peuvent se voir attribuer une aide financière visant à leur permettre d’améliorer la sécurité de ...
Commerçant , Café / Hôtel / Restaurant , Prestataire de services
Garcinia cambogia : interdiction temporaire
24/04/2025 04:00Pour des raisons de santé publique, les pouvoirs publics peuvent prendre la décision d’interdire certains produits sur l...
Commerçant , Distributeur / Grossiste , Santé
Indemnité de fin d’activité pour les buralistes : quels départements éligibles ?
24/03/2025 04:00Les buralistes peuvent, toutes conditions remplies, bénéficier de l’indemnité de fin d’activité (IFA). Parmi ces conditi...
Commerçant , Café / Hôtel / Restaurant
Nutri-score : un cahier des charges revisité
20/03/2025 04:00Dans le cadre de la prévention de l'obésité et du surpoids, qui est une priorité de la politique de santé publique, et a...
Commerçant , Distributeur / Grossiste , Industrie
Joaillerie : le trèfle à quatre feuilles victime d’un parasit(isme) ?
17/03/2025 04:00Une société crée des bijoux en prenant pour modèle et inspiration des trèfles à quatre feuilles depuis plusieurs décenni...
Commerçant , Distributeur / Grossiste , Industrie
Taxe sur les surfaces commerciales : quelques précisions utiles
10/03/2025 04:00Les critères d’assujettissement à la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) sont notamment liés à la nature de l’ét...
Commerçant , Distributeur / Grossiste
Importations de produits traités au thiaclopride : une suspension prolongée !
03/03/2025 04:00En 2024, sur fond de revendications du secteur agricole, le Gouvernement avait interdit l’importation et la mise sur le ...
Agriculture , Commerçant , Distributeur / Grossiste , Industrie
Commerce, distribution, hôtellerie, restauration : ce qui va changer en 2025
28/02/2025 04:00Les lois de finances et de financement de la Sécurité sociale pour 2025 contiennent des mesures fiscales et sociales qui...
Commerçant , Distributeur / Grossiste , Café / Hôtel / Restaurant
Vapotage : interdiction des appareils à usage unique
27/02/2025 04:00Les cigarettes électroniques ont connu une forte hausse de popularité, ce qui a entrainé une grande déclinaison des type...
Commerçant , Café / Hôtel / Restaurant
Produits cosmétiques : quelques nouveautés en vrac !
14/01/2025 04:00En ce début d’année 2025, plusieurs changements sont à noter pour les entreprises du cosmétique. Entre changements d’int...
Commerçant , Distributeur / Grossiste , Industrie
E171 : nouvelle année, nouvelle prolongation
02/01/2025 04:00L’additif E171 est un produit fréquemment utilisé afin de modifier l’apparence de nombreux produits de consommation comm...
Commerçant , Distributeur / Grossiste , Industrie
Intrants agricole et alimentation animale : quel taux de TVA ?
02/12/2024 04:00Si vous vendez des produits destinés à l’alimentation animale, des matières fertilisantes ou des supports de culture d’o...
Agriculture , Commerçant , Professionnels du droit et du chiffre
Fruits et légumes : nouveau revers au sujet des emballages
20/11/2024 04:00La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a interdit, dès 2022, la vente de fruits et d...
Commerçant , Distributeur / Grossiste , Industrie
Cotisation foncière des entreprises : la nature de l’activité, ça compte !
12/11/2024 04:00Une société qui vend les produits horticoles de son exploitation et des produits horticoles achetés auprès de tiers cons...
Agriculture , Commerçant
TVA à taux réduit : oui pour les livres, oui pour les agendas et calendriers ?
25/10/2024 04:00Parce que la vente de livres est soumise au taux de TVA de 5,5 %, une société d’édition de livres applique ce taux rédui...
Commerçant , Distributeur / Grossiste , Prestataire de services
TVA : un taux réduit pour les pâtes de fruit ?
17/10/2024 04:00Actuellement, les produits alimentaires sont soumis au taux réduit de TVA de 5,5 %. En revanche, les produits de confise...
Commerçant , Distributeur / Grossiste , Café / Hôtel / Restaurant , Industrie
TVA à taux réduit : oui pour les livres audios… oui pour les conteuses de livres audio ?
30/08/2024 04:00La vente ou la location de livres audios est soumise au taux réduit de TVA à 5,5 %. Mais qu’en est-il des conteuses de l...
Commerçant
Plus de transparences pour les consommateurs en ligne
19/07/2024 04:00Les espaces numériques se font de plus en plus présents dans le quotidien de chacun et leurs usages se multiplient, nota...
Commerçant , Prestataire de services
Réduflation : nouvelles précisions sur cette pratique
08/07/2024 04:00Le Gouvernement a mis en place une obligation d’information lorsque les distributeurs diminuent la quantité vendue d’un ...
Commerçant , Distributeur / Grossiste
Obligation de loyauté dans un contrat d’agrément de la FDJ : cas vécu
04/07/2024 04:00Un gérant d’un tabac-presse obtient l’agrément de la Française des Jeux (FDJ) pour vendre ses produits. Sauf qu’un concu...
Commerçant , Café / Hôtel / Restaurant
Photographe professionnel : attention au taux de TVA applicable !
24/06/2024 04:00Parce qu’il remplit la condition imposée par l’administration fiscale pour bénéficier du taux réduit de TVA, un photogra...
Commerçant , Prestataire de services , Tout secteur
Produits alimentaires : plus d’informations sur les origines
07/06/2024 04:00Les consommateurs sont de plus en plus attentifs aux caractéristiques des produits qu’ils achètent, tant pour des raison...
Agriculture , Commerçant , Distributeur / Grossiste , Industrie
TVA à taux réduit : il va y avoir du sport !
31/05/2024 04:00Actuellement, certaines pratiques sportives telles que l’équitation ou les compétitions d’eSport sont soumises au taux r...
Association , Commerçant , Prestataire de services , Tout secteur
TASCOM : des précisions sur la notion d’activité de commerce de détail…
30/05/2024 04:00La taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) est due par toute entreprise exerçant une activité de commerce au détail ...
Commerçant , Distributeur / Grossiste , Tout secteur
Réduflation : la transparence est de mise !
22/05/2024 04:00L’inflation se faisant de plus en plus sentir sur les finances des consommateurs et ceux-ci se montrant plus regardants ...
Commerçant , Distributeur / Grossiste , Industrie , Tout secteur
Grippe aviaire : les beaux jours sont là !
13/05/2024 04:00La baisse de la circulation du virus de la grippe aviaire amorcée ces derniers mois semble se confirmer. Après une baiss...
Agriculture , Commerçant , Transport , Tout secteur
Échantillons gratuits : pour tester, il faut réclamer !
13/05/2024 04:00Petits flacons de crèmes, de shampoing, savonnettes et autres produits ménagers… Ces échantillons donnés aux consommateu...
Commerçant , Distributeur / Grossiste , Prestataire de services , Tout secteur
TVA à 5,5 % : oui pour les livres… oui pour les jeux de société ?
29/04/2024 04:00La vente ou la location de livres est soumise au taux réduit de TVA à 5,5 % incluant les ouvrages dont l’apport éditoria...
Commerçant
JO 2024 : des précisions sur la dérogation au repos dominical !
24/04/2024 04:00En prévision des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (JO), les commerces situés à proximité des sites de compétition p...
Commerçant
Blanchiment et financement du terrorisme : la DGCCRF enquête
23/04/2024 04:00Afin de lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, certaines entreprises sont mises à con...
Commerçant , Prestataire de services , Agent immobilier
Indice de durabilité : combien et comment ?
22/04/2024 04:00Les producteurs et distributeurs d’équipements électriques sont tenus de communiquer à toute personne qui en fait la dem...
Commerçant , Distributeur / Grossiste , Prestataire de services , Tout secteur
Protéines végétales : un nouveau retour en arrière…
22/04/2024 04:00La désignation des denrées alimentaires à base de protéines végétales fait l’objet d’un feuilleton aux multiples rebondi...
Agriculture , Commerçant , Distributeur / Grossiste , Industrie
Affichage environnemental : au tour des vêtements ?
15/04/2024 04:00Pour mesurer l’impact écologique des vêtements, le Gouvernement vient de lancer un nouvel outil de mesure : « Ecobalyse ...
Commerçant , Distributeur / Grossiste , Industrie
Taux réduit de TVA : pour tous les livres ?
12/04/2024 04:00Parce que la vente de livres est soumise au taux de TVA à 5,5 %, une société applique ce taux réduit à la vente d’un gui...
Commerçant
Label « QualiRépar » : trop complexe, peu incitatif ?
12/04/2024 04:00Le label QualiRépar, qui vise à offrir une seconde vie aux appareils électriques et électroniques grâce à une aide finan...
Commerçant , Distributeur / Grossiste , Industrie , Prestataire de services
TVA sur les œuvres d’art et les objets de collection : l’administration se met à jour !
03/04/2024 04:00Les biens d’occasion, les œuvres d’art et les objets de collection ou d’antiquité bénéficient d’un régime spécifique en ...
Commerçant
Indice de réparabilité : l’information des consommateurs est-elle suffisante ?
29/03/2024 04:00Lors de l’achat d’un produit électrique ou électronique les consommateurs doivent être informés sur son indice de répara...
Commerçant , Distributeur / Grossiste , Industrie
Grippe aviaire : la situation sanitaire s’améliore…
21/03/2024 04:00L’arrivée du printemps s’accompagne d’une baisse de la circulation des virus, y compris de la grippe aviaire. La situati...
Agriculture , Commerçant , Distributeur / Grossiste
Des mesures pour simplifier le quotidien des commerçants
20/03/2024 04:00Le Gouvernement a mis en place un Conseil national du commerce dans le but de simplifier la vie des commerçants. À l’iss...
Commerçant
Vente de fonds de commerce : ne pas confondre vitesse et précipitation !
19/03/2024 04:00Le vendeur d’un fonds de commerce ne peut pas récupérer le prix de vente immédiatement. Pourquoi ? Parce que ce dernier ...
Automobile , Commerçant , Distributeur / Grossiste , Industrie
Impôt sur les sociétés : quand une société paie (et déduit) des prestations « fantômes »…
19/03/2024 04:00Une SAS déduit de ses résultats imposables des prestations de services facturées par une société tierce. Des prestations...
Commerçant , Distributeur / Grossiste , Prestataire de services
Taxe annuelle sur les surfaces de stationnement : pour quels parkings ?
05/03/2024 04:00Une société se voit réclamer le paiement de la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement au titre d’un parking ouv...
Commerçant
Importations de fruits et légumes : le thiaclopride, c’est fini !
29/02/2024 04:00Le thiaclopride est un insecticide interdit dans l’Union européenne. Mais parce qu’il est autorisé dans des pays exporta...
Agriculture , Commerçant , Distributeur / Grossiste , Industrie
Vidéosurveillance « illicite » = preuve (il)licite ?
27/02/2024 04:00Une entreprise a mis en place un système de vidéosurveillance de ses caisses et s’est aperçu qu’une caissière se rendait...
Commerçant , Distributeur / Grossiste
Suivi du temps de travail : selon quelles modalités ?
26/02/2024 04:00En cas de litige relatif à la réalisation d’heures supplémentaires, la charge de la preuve repose sur l’employeur et sur...
Commerçant
« Pause déjeuner » et temps de travail effectif : quelle différence ?
26/02/2024 04:00La pause déjeuner d’un salarié est un moment durant lequel il est en principe libre de vaquer à ses occupations personne...
Commerçant
Guadeloupe, Martinique : une exonération d’octroi de mer pour certains croisiéristes
21/02/2024 04:00Certains touristes qui arrivent en Guadeloupe et en Martinique dans le cadre de croisières maritimes peuvent bénéficier ...
Commerçant , Transport
Reconstitution de chiffre d’affaires : une méthode jugée « sommaire » ?
16/02/2024 04:00À l’issue d’un contrôle fiscal, une société espagnole se voit réclamer un supplément de TVA pour une activité « occulte ...
Commerçant , Distributeur / Grossiste
Quand un boulanger est dans le pétrin à cause de l’eau du puits…
13/02/2024 04:00Un boulanger utilise l’eau de son puits dans le cadre de son activité. Ce que la commune va découvrir… et ce qui va l’am...
Commerçant
Élevages canins : une question de distance…
12/02/2024 04:00Certaines activités peuvent, par nature, émettre des nuisances sonores importantes. Cela peut notamment être le cas des ...
Agriculture , Commerçant
Vente de tabac : quels sont les départements en difficulté ?
09/02/2024 04:00Certains débitants de tabac qui cessent leur activité sans avoir la possibilité de trouver un successeur pour reprendre ...
Commerçant
Gérant de succursale : un statut à part ?
06/02/2024 04:00Une récente décision d’un juge nous permet de (re)faire le point sur le statut de gérant de succursale, que l’on rencont...
Commerçant , Distributeur / Grossiste
Commerces abandonnés : un danger pour le public ?
02/02/2024 04:00La présence des commerces dans les agglomérations est en recul depuis plusieurs années, les fermetures se faisant plus r...
Commerçant
TVA déductible et fraude fiscale : bien connaître ses fournisseurs, ça compte !
26/01/2024 04:00Une société fait l’objet d’un contrôle fiscal qui débouche sur un redressement en matière de TVA. Le vérificateur lui re...
Commerçant , Distributeur / Grossiste , Industrie , Prestataire de services
Encadrement des promotions : une dérogation prolongée ?
24/01/2024 04:00Pour rappel, la loi Alimentation a créé un dispositif expérimental d’encadrement des promotions pour les denrées et cert...
Commerçant , Distributeur / Grossiste
Protections urinaires, protections féminines : 1 même taux de TVA ?
22/01/2024 04:00À l’heure actuelle, les ventes de protections urinaires sont soumises au taux normal de TVA à 20%. Est-il envisagé d’aba...
Commerçant , Distributeur / Grossiste , Industrie
Les indications géographiques artisanales et industrielles bientôt protégées par l’Union européenne !
12/01/2024 04:00Une protection au niveau européen était à l’étude pour les produits manufacturés et les ressources naturelles, à l’insta...
Association , Commerçant , Industrie , Professionnels du droit et du chiffre
Responsabilité élargie du producteur (REP) : des précisions à connaître !
11/01/2024 04:00La fin de l’année 2023 a été marquée par la publication de plusieurs nouvelles réglementations visant les entreprises so...
Commerçant , Distributeur / Grossiste , Industrie
Revente de produits cosmétiques : attention à l’usage illicite de la marque !
10/01/2024 04:00Une société de vente d’objets d’occasion ou neufs achète pour les revendre des échantillons et des produits cosmétiques ...
Commerçant , Distributeur / Grossiste
Les nouveautés 2024 (fiscales et sociales) pour les secteurs du commerce, de la distribution et du CHR
09/01/2024 04:00Voici un panorama des principales nouvelles dispositions juridiques, fiscales et sociales qui vont impacter, en 2024, le...
Commerçant , Distributeur / Grossiste , Café / Hôtel / Restaurant
Saisie-contrefaçon : attention au principe de loyauté !
08/01/2024 04:00Une société spécialisée dans les vêtements de sport obtient du juge une saisie-contrefaçon chez une entreprise utilisant...
Commerçant , Distributeur / Grossiste , Industrie , Professionnels du droit et du chiffre
Grippe aviaire : le point sur la situation épidémique et le versement des indemnités
03/01/2024 04:00La fin de l’année 2023 et le début de l’année 2024 sont marqués par une augmentation du niveau de risque de grippe aviai...
Agriculture , Commerçant , Distributeur / Grossiste
JO 2024 : des questions-réponses sont disponibles !
13/12/2023 04:00Rappelons qu’en prévision des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024, les établissements de vente au détail situés à prox...
Commerçant
Protoxyde d’azote : quid de la vente aux particuliers ?
30/11/2023 04:00Depuis plusieurs décennies maintenant, le protoxyde d’azote fait l’objet d’un usage détourné, notamment dans le milieu f...
Commerçant
JO 2024 : nouvelle dérogation au repos dominical !
17/11/2023 04:00En prévision des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024, les établissements de vente au détail situés à proximité des sit...
Commerçant
Attention aux mentions pouvant constituer une garantie commerciale !
15/11/2023 04:00Les professionnels sont tenus de garantir les produits qu’ils vendent aux consommateurs. Outre la garantie légale de con...
Automobile , Commerçant , Distributeur / Grossiste , Prestataire de services
Boissons alcoolisées : (presque) pas d’augmentation des taxes !
09/11/2023 04:00Inquiet des conséquences négatives qu’aurait une augmentation des charges sur un secteur fragilisé par l’inflation, un d...
Commerçant , Distributeur / Grossiste , Industrie , Transport
Bonus réparation : hausse et élargissement du dispositif en 2024
06/11/2023 04:00Prévu par la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite loi AGEC, le bonus réparation...
Commerçant , Distributeur / Grossiste , Industrie , Prestataire de services
Buralistes : Deux nouveaux dispositifs de soutien
01/11/2023 04:00Particulièrement touchés par l’actualité ces derniers mois, de nombreux buralistes connaissent une période de difficulté...
Commerçant
Droit de rétractation : quid des essais gratuits qui deviennent des abonnements payants ?
13/10/2023 04:00Un consommateur souscrit un abonnement sur Internet. Dans ce cadre, il est prévu qu’il bénéficie d’un essai gratuit de 3...
Commerçant , Prestataire de services
Indication géographique : quels critères de sélection ?
10/10/2023 04:00Les produits manufacturés et les ressources naturelles peuvent être protégés par le logo « Indication géographique » (IG...
Association , Commerçant , Industrie
Un guide pour la transition écologique dans les métiers de bouche
06/10/2023 04:00Dans le cadre d’une démarche d’élaboration de guides sectoriels, le Gouvernement vient de relayer un nouveau guide consa...
Commerçant , Distributeur / Grossiste , Café / Hôtel / Restaurant , Industrie
Influenceurs financiers : un label pour les bonnes pratiques
19/09/2023 04:00L’activité d’influenceur a été très largement commentée dans l’actualité du premier semestre 2023. Ce qui a abouti à l’a...
Commerçant , Consultant , Prestataire de services , Professionnels du droit et du chiffre
Livres neufs, livres d’occasion : une distinction à faire
15/09/2023 04:00Les livres sont parmi les rares produits de consommation commune dont les prix sont strictement encadrés par la loi. Mai...
Commerçant , Distributeur / Grossiste
Vente en vrac : pas pour tous les produits
13/09/2023 04:00Les consommateurs étant de plus en plus attentifs à ce qu’ils consomment et à la façon dont ils le font, la vente de pro...
Commerçant , Distributeur / Grossiste
Commerces en ligne : une nouvelle taxe sur les sites marchands ?
01/09/2023 04:00Estimant que certains sites internet spécialisés dans la vente en ligne se rendent coupables de concurrence déloyale vis...
Commerçant
Débitants de tabac : la liste des départements en difficultés ou frontaliers est connue
01/09/2023 04:00Certains débitants de tabac peuvent bénéficier d’une aide financière spécifique, à condition toutefois d’être implantés ...
Commerçant , Café / Hôtel / Restaurant
Covid-19 et déduction anticipée de TVA : gare à la majoration !
28/08/2023 04:00Au cours de l’épidémie de Covid-19, le Gouvernement a ordonné la fermeture administrative de certains commerces. Bien qu...
Commerçant
Débitants de tabac : une aide à la suite des émeutes
22/08/2023 04:00De nombreux commerces ont été durement touchés par les émeutes survenues en France fin juin 2023. C’est tout particulièr...
Commerçant , Café / Hôtel / Restaurant
Émeutes : une aide financière exceptionnelle pour les travailleurs indépendants
24/07/2023 04:00À la suite des émeutes qui ont eu lieu en France, le Gouvernement met en œuvre un dispositif de soutien pour les travail...
Commerçant , Café / Hôtel / Restaurant , Prestataire de services
Reconstitution de chiffre d’affaires : quand le fisc est invité à revoir son calcul…
18/07/2023 04:00À l’issue d’un contrôle, l’administration fiscale écarte la comptabilité d’un commerçant, qu’elle estime non probante, e...
Commerçant
Débits de tabac : une aide pour se diversifier
12/07/2023 04:00La lutte contre le tabagisme est la plus visible lorsque des actions de prévention à l’attention des consommateurs sont ...
Commerçant , Café / Hôtel / Restaurant
Obligation d’identification à la TVA : pas pour tous !
12/07/2023 04:00La loi de finances pour 2023 est venue dispenser de l’obligation d’identification par un numéro individuel de TVA les as...
Automobile , Commerçant , Distributeur / Grossiste , Industrie
Légumes d’été sous serres chauffées : attention à la date de vente !
11/07/2023 04:00Pour des raisons environnementales, il a été interdit de vendre des légumes d’été biologiques cultivés sous serres chauf...
Agriculture , Commerçant , Distributeur / Grossiste , Industrie
Calcul de la TASCOM : faut-il tenir compte des chapiteaux temporaires ?
28/06/2023 04:00À l’issue d’un contrôle fiscal, l’administration réclame à une société qui exploite un magasin de bricolage le paiement ...
Commerçant
Produits cosmétiques : un guide pour lancer son activité
23/06/2023 04:00Afin d’aider les professionnels souhaitant se lancer dans le secteur des produits cosmétiques, la DGCCRF publie un guide...
Commerçant , Distributeur / Grossiste , Industrie
Influenceurs : vous ne pouvez pas tout faire !
23/06/2023 04:00Récemment, le législateur est venu encadrer l’activité des influenceurs. Au titre des nouvelles mesures, certaines conce...
Commerçant , Prestataire de services , Professionnels du droit et du chiffre
Soldes d’été 2023 : ils arrivent…
20/06/2023 04:00Le début de l’été signifie que les soldes vont bientôt débuter. Pour 2023, quelles sont les dates à respecter ? Soldes d...
Commerçant , Distributeur / Grossiste
Jeux de société = « Allez sur la case “ Protégé ” »
19/06/2023 04:00Des traditionnels plateaux d’échecs, en passant par les jeux de connaissance, d’aventures et autres jeux de rôles, les j...
Commerçant , Distributeur / Grossiste , Industrie , Prestataire de services
Influenceurs : êtes-vous dans le cadre ?
16/06/2023 04:00Afin d’encadrer l’activité des influenceurs et les dérives que celle-ci peut engendrer, une nouvelle réglementation vien...
Commerçant , Consultant , Prestataire de services , Professionnels du droit et du chiffre
Commerçants, distributeurs : les modes de paiement à l’ère du numérique
14/06/2023 04:00À l’ère du numérique, les différents modes de paiement évoluent… sans pour autant porter atteinte à la liberté des clien...
Commerçant , Distributeur / Grossiste
Les métiers d’art sur le devant de la scène !
08/06/2023 04:0019 milliards d’euros ! C’est le chiffre d’affaires réalisé en 2019 par les métiers d’art. Porteuses à la fois en France ...
Artisan , Commerçant , Café / Hôtel / Restaurant
Vente de parts sociales et avantage fiscal : quand un boucher fait les choses à moitié…
05/06/2023 04:00Un boucher, qui exerce son activité au sein d’une société, vend une partie des parts qu’il détient dans cette structure ...
Commerçant
Surcroît d’activité : avez-vous pensé à « l’entraide familiale » ?
26/05/2023 04:00Pour faire face à un surcroît d’activité, nombreux sont les entrepreneurs (commerçants, artisans, agriculteurs, etc.) qu...
Agriculture , Artisan , Commerçant
Calcul de la TASCOM : faut-il tenir compte du sas d’entrée d’un magasin ?
15/05/2023 04:00À l’issue d’un contrôle fiscal, l’administration réclame un supplément de taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) à ...
Commerçant
Débitants de tabac : du nouveau pour l’aide à la sécurité
05/05/2023 04:00L’aide à la sécurité est une aide financière allouée aux débitants de tabac leur permettant de s’équiper de certains mat...
Commerçant , Café / Hôtel / Restaurant
Travail dissimulé : gare à la solidarité fiscale !
05/05/2023 04:00Après avoir employé du personnel mis à disposition par une agence d’intérim, une société reçoit une demande « inattendue...
Commerçant
Commerce en ligne : vers des solutions plus vertueuses pour l’environnement ?
04/05/2023 04:00L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) et le ministère de la Transition écologique et de la ...
Commerçant
Hébergeurs de données : exemple de ce qu’il ne faut pas faire
03/05/2023 04:00La loi prévoit que les personnes qui assurent le stockage de certaines données (ce que l’on appelle les « hébergeurs de ...
Commerçant , Consultant , Prestataire de services , Professionnels du droit et du chiffre
Clause d’agrément d’un contrat de bail commercial : cas vécu
02/05/2023 04:00Un restaurateur en liquidation judiciaire trouve une entreprise pour acheter son fonds de commerce, bail commercial des ...
Commerçant , Café / Hôtel / Restaurant , Professionnels du droit et du chiffre , Agent immobilier
Dark stores : commerces ou non ?
13/04/2023 04:00Faisant directement suite au développement des livraisons de repas et autres achats alimentaires, un nouveau type d'étab...
Commerçant
Fin de l'impression automatique du ticket de caisse : nouveau report !
11/04/2023 04:00Initialement prévue pour le 1er janvier 2023, la fin de l'impression automatique des tickets de caisse a déjà connu un p...
Automobile , Commerçant , Distributeur / Grossiste , Café / Hôtel / Restaurant
Inaptitude d’un gérant de succursale : quid de l’obligation de reclassement ?
17/03/2023 04:00Une société rompt le contrat de cogérance non salariée d’une gérante de succursale de commerce de détail alimentaire. Le...
Commerçant
Commerces de proximité : à la reconquête des communes !
07/03/2023 04:0062 % ! C’est le pourcentage de communes françaises qui ne disposent d’aucun commerce, chiffre auquel il faut ajouter cel...
Commerçant
Répliques d’armes : attention aux blessures
06/03/2023 04:00Certains produits vendus librement dans le commerce peuvent représenter un danger pour la santé et la sécurité des conso...
Commerçant
Fiscalité sur le tabac : augmentation et déclaration !
03/03/2023 04:00Depuis le 1er mars 2023, la fiscalité sur le tabac manufacturé a augmenté en France métropolitaine, hors Corse. Cette au...
Commerçant , Distributeur / Grossiste
Boutiques en ligne : attention aux interfaces truquées !
02/03/2023 04:00Des sites web de vente au détail ont été analysés récemment par la Commission européenne. Résultat : près de 40 % des si...
Commerçant , Prestataire de services
E-commerce et avis client : faut-il rendre le français obligatoire ?
23/02/2023 04:00En raison de l’internationalisation des échanges, un site web marchand peut se retrouver à vendre des produits à des Fra...
Commerçant
Démarchage téléphonique : du nouveau à compter du 1er mars 2023 !
22/02/2023 04:00Le démarchage commercial par téléphone est une pratique obéissant à un ensemble de règles visant à protéger les consomma...
Artisan , Commerçant , Prestataire de services