Vous aimerez aussi
Date de création d’un billet à ordre raturée : caducité ?
Date de création d’un billet à ordre raturée : caducité ?
2 juillet, 2024Le gérant d’une société garantit le billet à ordre de sa société par un aval. Sauf que la date de création du billet a é...
C’est l’histoire d’un propriétaire de château qui manque d’assurance…
C’est l’histoire d’un propriétaire de château qui manque d’assurance…
24 février, 2023Un incendie se déclare dans un château et endommage sa charpente. L’assureur fait une proposition d’indemnisation, mais ...
Taxe d’apprentissage : quel sort pour les fonds non affectés ?
Taxe d’apprentissage : quel sort pour les fonds non affectés ?
21 février, 2024La campagne de répartition du solde de la taxe d’apprentissage est arrivée à son terme. Cette 1re année d’utilisation de...
