<img height="1" width="1" style="display:none" src="https://www.facebook.com/tr?id=2098314390331965&amp;ev=PageView&amp;noscript=1">

Depuis quelques années, pour raccourcir les délais pour passer le permis de conduire, des centres d’examens privés peuvent faire passer l’épreuve théorique, à condition d’obtenir un agrément. Un agrément dont le cahier des charges vient d’évoluer…

Un nouveau cahier des charges pour obtenir l’agrément ministériel !

Pour rappel, normalement, ce sont les inspecteurs du permis de conduire qui font passer l’épreuve théorique (appelée « code »). Mais, trop peu nombreux, ils se sont retrouvés dépassés face au nombre important de candidats souhaitant obtenir ou devant repasser le permis de conduire.

D’où la décision de permettre à des organismes privés d’organiser l’épreuve théorique du permis de conduire. Pour cela, il est nécessaire d’obtenir un agrément ministériel.

Un nouveau cahier des charges à respecter pour obtenir cet agrément vient de voir le jour, en vigueur depuis le 4 mai 2024. Notez que les organismes déjà détenteur d’un agrément ont jusqu’au 4 juillet 2024 pour se mettre en conformité avec la nouvelle réglementation.

Organisateurs d’épreuves théoriques du permis de conduire : du nouveau ! - © Copyright WebLex

Ce contenu vous à plu ? Partagez-le à votre entourage !

Vous aimerez aussi

Trottinettes des villes vs trottinettes des champs ?
Trottinettes des villes vs trottinettes des champs ?
18 juillet, 2023

En mars 2023, le Gouvernement a annoncé, dans le cadre du plan national pour mieux réguler les trottinettes électriques,...

Trottinettes électriques : toujours plus de réglementation…
Trottinettes électriques : toujours plus de réglementation…
8 septembre, 2023

En mars 2023, le Gouvernement présentait un plan d’action national concernant l’utilisation de la trottinette électrique...

Mention « reconnu garant de l’environnement » (RGE) : comment l’obtenir ?
Mention « reconnu garant de l’environnement » (RGE) : comment l’obtenir ?
23 juin, 2023

Permettant notamment aux consommateurs de bénéficier d’aides financières pour la réalisation de certains travaux, le lab...

arrow