<img height="1" width="1" style="display:none" src="https://www.facebook.com/tr?id=2098314390331965&amp;ev=PageView&amp;noscript=1">

La Cour de justice de l’Union européenne vient préciser les conditions d’indemnisations de passagers ne se présentant pas à l’enregistrement en cas de vol tardif de plus de 3 heures de retard... Focus

Renoncement à se présenter à un vol tardif : attention !

Un passager aérien, en raison d’un retard important annoncé sur un vol réservé entre l’Espagne et l’Allemagne, a décidé de ne pas embarquer sur ce vol et ne s’est pas présenté à l’enregistrement. Finalement, ce vol arrive avec 3 heures et 32 minutes de retard.

Le passager a, quant à lui, réservé un second vol et atteint sa destination finale avec moins de 3 heures de retard par rapport à son heure d’arrivée initiale.

Le passager demande tout de même une indemnisation de son premier vol, au titre des 3 heures réglementaires de retard dépassé.

Le juge allemand se pose alors la question suivante : un passager ne se présentant pas à l’enregistrement d’un vol tardif peut-il tout de même être indemnisé ?

« Absolument pas ! », affirme le juge européen, qui considère que le passager, ne s’étant pas présenté à l’enregistrement, n’a pas subi un préjudice « sérieux » de perte de temps permettant l’ouverture d’une indemnisation forfaitaire.

D’autant que ce passager est arrivé à destination avec un second vol de remplacement, avec moins de 3 heures de retard…

Retard de vol : indemnisation automatique ? - © Copyright WebLex

Ce contenu vous à plu ? Partagez-le à votre entourage !

Vous aimerez aussi

IA Act : une nouvelle étape est passée…
IA Act : une nouvelle étape est passée…
25 mars, 2024

Depuis plusieurs années, l’Union européenne débat à propos de la mise en place d’un cadre juridique européen autour de l...

Taxe foncière sur les terres agricoles : une exonération déjà en hausse ?
Taxe foncière sur les terres agricoles : une exonération déjà en hausse ?
4 septembre, 2025

La loi de finances pour 2025 a augmenté le taux d’exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveu...

Les concurrents : les nouveaux gardiens du RGPD ?
Les concurrents : les nouveaux gardiens du RGPD ?
10 décembre, 2024

Le RGPD a pour objectif principe de protéger les données personnelles des particuliers. Mais lorsqu’une entreprise const...

arrow