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Découvrez les nouveautés comptables, juridiques et législatives qui impacteront potentiellement votre entreprise à La Réunion
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Médicaments hybrides et biosimilaires : refuser le remplacement pourra coûter plus cher…
24/07/2026 04:00À compter du 1er septembre 2026, les règles de remboursement changent pour certains médicaments. Lorsqu’un pharmacien pr...
Transport
CEE : une bonification pour les gros rouleurs
23/07/2026 04:00En vertu du dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE), les fournisseurs d’énergie doivent atteindre des obje...
Automobile , Industrie , Transport
Ports et installations portuaires : les exercices et les contrôles au cœur de la sûreté
22/07/2026 04:00Le cadre applicable à la sécurité des ports et des installations portuaires ont fait l’objet d’un travail de refonte par...
Industrie , Transport
Transport public : des caméras pour les conducteurs de bus et de cars
21/07/2026 04:00Les actes d’incivilités dans les transports publics se faisant de plus en plus fréquents, des mesures tendant à améliore...
Transport
Guyane : une aide pour le transport en pirogue
16/07/2026 04:00Le prix actuel des carburants reste une problématique pour de nombreuses entreprises. À ce titre, le Gouvernement propos...
Transport
Recrutement et placement des gens de mer : des règles clarifiées
15/07/2026 04:00Les services privés de recrutement et de placement des gens de mer font désormais l’objet de dispositions intégrées dire...
Agriculture , Prestataire de services , Transport
Travailleurs de plateforme : la représentation syndicale est renforcée
15/07/2026 04:00Déjà représentés dans le cadre du dialogue social, les travailleurs des plateformes pourront désormais compter sur plus ...
Prestataire de services , Transport
Sécurité des véhicules : le manomètre au centre de l’attention
13/07/2026 04:00Si vérifier et regonfler les pneus d’un véhicule est un réflexe pour les professionnels du secteur automobile qui partic...
Automobile , Transport
Transports de patients : des trajets bientôt mieux tracés
09/07/2026 04:00Pour lutter contre les facturations abusives, les transports remboursés par l’Assurance maladie vont faire l’objet d’un ...
Santé , Transport
Transport : une aide reconduite pour l’achat de carburant
09/07/2026 04:00Parmi l’ensemble des aides sectorielles proposées par le Gouvernement pour pallier les conséquences de la situation au M...
Transport
VTC : renforcement de la lutte contre le travail dissimulé
09/07/2026 04:00Pour lutter contre le travail dissimulé dans le secteur des VTC, les obligations pesant sur les exploitants et les plate...
Transport
Sûreté des ports : un axe de lutte contre le narcotrafic
08/07/2026 04:00La loi du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic a instauré de nouveaux mécanismes de lutte cont...
Automobile , Transport
Sécurité des navires : une réglementation renforcée
30/06/2026 04:00Pour rappel, les navires, leurs équipements et leurs cargaisons font l’objet d’un cadre précis en matière de sécurité. C...
Agriculture , Transport
Aviation civile : mise à jour des règles de sûreté
29/06/2026 04:00Le secteur de l’aviation civile obéit à un nombre important de règles relatives à la sûreté que doivent observer ses act...
Transport
Airbags Takata : une adaptation des mesures
26/06/2026 04:00Bien que le sujet soit moins médiatisé qu’à ses débuts, la campagne de rappel des airbags Takata est toujours en cours. ...
Automobile , Transport
Transport routier : du nouveau pour les inspecteurs du permis de conduire
22/06/2026 04:002 contraintes réglementaires ont été aménagées concernant certaines obligations imposées aux inspecteurs du permis de co...
Automobile , Transport
TVA sur les transports collectifs : vers une baisse du taux applicable ?
19/06/2026 04:00Face aux enjeux de transition écologique et d'accessibilité des transports, la question d'une baisse de la TVA applicabl...
Transport
Automobile : surveillance accrue du risque cyber
12/06/2026 04:00Les objets, matériels et équipements du quotidien sont de plus en plus connectés et donc exposés aux risques cyber C’est...
Automobile , Transport
Transport aérien : le tarif réduit de solidarité prend son envol
05/06/2026 04:00La taxe sur le transport aérien de passagers (TTAP) est due par les entreprises de transport aérien public pour chaque p...
Transport
Transport routier : une simplification pour l’aide à l’achat de carburants
28/05/2026 04:00Parmi l’ensemble des aides sectorielles proposées par le Gouvernement pour pallier les conséquences de la situation au M...
Transport
Obtention du permis de conduire : les justificatifs se modernisent !
05/05/2026 04:00Pour passer, obtenir et renouveler son permis de conduire, un certain nombre de justificatifs doit être fourni à l’admin...
Automobile , Transport
Mise à disposition de véhicules avec chauffeur : TVA à taux réduit ?
08/04/2026 04:00Une société, dont l’activité consiste à mettre à disposition des véhicules de luxe avec chauffeurs, applique à ses clien...
Transport
Rechapage des pneus : une aide financière et des objectifs allégés
08/04/2026 04:00Depuis 2004, le secteur du pneumatique fait partie des 21 filières à responsabilité élargie du producteur (REP). Parmi s...
Automobile , Industrie , Transport
Prix des carburants : un plan de soutien pour les professionnels impactés…
07/04/2026 04:00L’actualité internationale entraîne des conséquences importantes concernant les prix en vigueur des carburants. Ce qui a...
Agriculture , Transport
Stages de sécurité routière : du nouveau pour les centres
24/03/2026 04:00Les établissements organisant des stages de sensibilisation à la sécurité routière doivent, au préalable, être autorisés...
Automobile , Prestataire de services , Transport
Contrôle technique des véhicules : revalorisation de la redevance versée à l’organisme central
19/03/2026 04:00Les réseaux et centres de contrôle technique perçoivent, pour chaque contrôle technique effectué, une somme qu'ils rever...
Automobile , Transport
Vérif Permis : simplification du contrôle
17/03/2026 04:00Pour les entreprises de transport, vérifier qu’un conducteur est autorisé à prendre le volant est un point de vigilance ...
Transport
Transports en commun d’enfants : les limites pour 2026
05/03/2026 04:00Parce que les réseaux routiers sont particulièrement chargés lors de la période estivale, les pouvoirs publics identifie...
Association , Transport
Obtenir un permis de conduire international : comment ?
02/03/2026 04:00Si le permis de conduire français suffit pour conduire dans certains pays, dans d’autres, il faut se munir d’un permis d...
Automobile , Transport
Impôts et taxes pour les professionnels de l’automobile et du transport : ce qui va changer en 2026
24/02/2026 04:00Parmi les mesures adoptées dans le cadre de la loi de finances pour 2026, plusieurs dispositions viennent créer, aménage...
Automobile , Transport
Télépilotes : unification du cadre légal
10/02/2026 04:00Avec l’essor de l’utilisation de drones à des fins commerciales ou de loisirs, un cadre avait été posé afin de définir l...
Transport
Transport maritime : l’utilisation de carburants renouvelables sous contrôle
09/02/2026 04:00Afin de réduire les impacts écologiques de la navigation commerciale, le Règlement européen FuelEU Maritime impose à cer...
Transport
Circulation des poids-lourds : les restrictions de 2026
02/02/2026 04:00Des restrictions de circulation s’appliquent annuellement pour les véhicules de transport de marchandises, et principale...
Transport
Actualité : TMD : mise à jour des règles de transport
29/01/2026 04:00Le transport de matières dangereuses, qu’il soit routier, ferroviaire ou fluvial, sur le territoire français, suppose l’...
Transport
Sécurité des navires : des nouveautés à signaler
27/01/2026 04:00En raison de leurs spécificités, les navires font l’objet d’une réglementation spécifique aux questions de sécurité et d...
Transport
Sûreté portuaire : des nouveautés pour plus de sécurité
20/01/2026 04:00Les ports et les installations portuaires font l’objet d’une règlementation particulière pour assurer la sécurité des li...
Industrie , Transport
Centre de contrôle technique : quelques simplifications à connaître
16/01/2026 04:00La mission de contrôle technique revêt une importance capitale au regard de la sécurité routière. À ce titre, le cadre a...
Automobile , Transport
Transports en commun : des caméras au service de la sécurité collective
15/01/2026 04:00110 000 : c’est le nombre de vols, de violences et d’incivilités recensés chaque année dans les transports en commun. Po...
Transport
Coup de pouce pour les véhicules électriques : un dispositif prolongé ?
15/01/2026 04:00Le dispositif « certificat d’économie d’énergie (CEE) » permet aux ménages souhaitant acquérir ou louer des véhicules él...
Automobile , Transport
Certificat provisoire d’immatriculation : évolution de la durée de validité
14/01/2026 04:00Avant la délivrance d’une immatriculation définitive, plusieurs situations peuvent amener les propriétaires de véhicules...
Automobile , Transport
Demande de remboursement de billets d’avion : quelle procédure ?
13/01/2026 04:00Une nouvelle procédure en matière de contentieux des passagers aériens entrera en vigueur le 7 février 2026, avec l’obje...
Prestataire de services , Transport
Épreuve du code : payer avant de s’inscrire
09/01/2026 04:00L’examen du permis de conduire se décompose en une épreuve théorique et une épreuve pratique. Des précisions sont faites...
Automobile , Transport
Violence routière : création d’un délit d’excès de vitesse
07/01/2026 04:00+ 69 % : c’est l’augmentation notée entre 2017 et 2024 des infraction d'excès de vitesse supérieur ou égal à 50 km/h au-...
Automobile , Association , Professionnels du droit et du chiffre , Transport
Accise sur les énergies : des simplifications en vue ?
06/01/2026 04:00Des précisions viennent d’être apportées sur les modalités d’application de l’accise sur l’électricité et les carburants...
Distributeur / Grossiste , Industrie , Professionnels du droit et du chiffre , Transport
Taxe sur le transport aérien : du nouveau pour 2026 !
29/12/2025 04:00Les entreprises de transport aérien sont redevables de différentes taxes telles que la taxe sur le transport aérien de p...
Transport
Contrôle technique : un outil en cas de campagne de rappel
19/12/2025 04:00Après les accidents causés par les airbags Takata, les pouvoirs publics ont pris une série de mesures afin d’informer le...
Automobile , Transport
Recyclage des navires : la convention de Hong Kong entre en vigueur…
03/12/2025 04:00Au regard du nombre de navires en circulation dans le monde et des matériaux potentiellement dangereux utilisés, leur re...
Industrie , Transport
Navires : quelques précisions en matière d’installation de sanitaires…
28/11/2025 04:00Les navires sont soumis à diverses règles visant les questions de sécurité et de prévention de la pollution. Ces normes ...
Agriculture , Transport
Réception de véhicule importé : nouveau modus operandi
28/11/2025 04:00Avant qu’un véhicule puisse être immatriculé, il doit faire l’objet d’une réception, également appelée homologation. Il ...
Automobile , Transport
Transport aérien : des avancés contre les passagers perturbateurs
19/11/2025 04:00Le ministère chargé de l’aviation civile se voit confier de nouveaux pouvoirs et se voit attribuer une nouvelle mission ...
Transport
« Dieselagte » : quelles conséquences pour les propriétaires de véhicules ?
18/11/2025 04:00Le « Dieselgate » désigne le scandale de la vente de véhicules diesel émettant des polluants à des niveaux supérieurs à ...
Automobile , Transport
Permis de conduire : une durée de validité limitée ?
07/11/2025 04:00Réformer le permis de conduire pour améliorer la sécurité routière : tel est l’objectif de l’Union européenne (UE) qui a...
Automobile , Association , Transport
Sécurité routière en hiver : du nouveau
06/11/2025 04:00Afin d’améliorer la sécurité routière durant la période hivernale, l’utilisation de pneumatiques spéciaux peut être auto...
Automobile , Transport
Permis moto : du nouveau !
27/10/2025 04:00Pour obtenir un permis de conduire, il faut passer avec succès des examens dont les modalités pratiques sont encadrées p...
Automobile , Association , Distributeur / Grossiste , Transport
Réglementation des mousses anti-incendie : un nouveau pas dans la lutte contre les PFAS
10/10/2025 04:0030 000 tonnes : c’est la quantité de mousses anti-incendie produite chaque année dans l’Union européenne (UE). Or, 60 % ...
Agriculture , Industrie , Transport
TVA : derrière chaque déchet se cache une taxe !
29/09/2025 04:00Les prestations de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés sont soumises à la TVA selon un taux qui ...
Industrie , Prestataire de services , Transport
Signalisation routière : quelques nouveautés à signaler !
26/09/2025 04:00Parce que l’information des obstacles ou des directions est essentielle pour la sécurité routière, une signalisation cla...
Transport
Performance énergique : du nouveau pour les entreprises
23/09/2025 04:00La loi dite « DDADUE 5 » venant adapter le droit français au droit de l’Union européenne (UE) a introduit de nouvelles o...
Industrie , Prestataire de services , Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre , Transport
Airbags Takata : la campagne s’accélère !
12/09/2025 04:00À la suite des accidents graves, voire mortels, occasionnés par les airbags Takata, les pouvoirs publics ont lancé une c...
Automobile , Transport
Taxis et VTC : précisions sur la réservation
10/09/2025 04:00Les professionnels exerçant des activités de transport de personnes, que ce soit entre autres en taxi ou en véhicule de ...
Transport
Contrôle technique : des nouveautés pour plusieurs types de véhicules
09/09/2025 04:00Les règles relatives aux contrôles techniques des véhicules lourds, des véhicules légers, ainsi que ceux à 2 ou à 3 roue...
Automobile , Transport
Accise sur les énergies : quels tarifs en 2025 ?
03/09/2025 04:00L’adoption de la loi de finances pour 2025 et la fin du « bouclier tarifaire » sur l’électricité ont conduit à une évolu...
Commerçant , Distributeur / Grossiste , Industrie , Transport
Taxes sur les déplacements routiers et sur le transport aérien : ça se précise !
02/09/2025 04:00La loi de finances pour 2025 a apporté certaines modifications concernant les taxes à l'immatriculation, les taxes annue...
Transport
Accise sur les gazoles et les essences : à vos demandes de remboursement !
01/09/2025 04:00Les entreprises qui exercent une activité de transport collectif routier de personnes, de transport de personnes par tax...
Commerçant , Professionnels du droit et du chiffre , Transport
Modération des prix en outre-mer : du nouveau pour la négociation annuelle
29/08/2025 04:0030 à 40 % : c’est l’écart de prix entre les produits vendus en métropole et en outre-mer. Pour limiter cette situation, ...
Agriculture , Commerçant , Distributeur / Grossiste , Transport
TVA à taux réduit : et pour les professionnels de parachutisme ?
30/07/2025 04:00Les activités proposées par les exploitants professionnels de parachutisme sont soumises au taux normal de TVA. Une situ...
Prestataire de services , Transport
Report de la suppression de la CVAE : report des adaptations nécessaires ?
28/07/2025 04:00La suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui devait avoir lieu au 1er janvier 2024,...
Transport
Blessures et homicide routiers : de nouveaux délits pour sanctionner les comportements dangereux
22/07/2025 04:00En 2024, les accidents de la route ont causé 233 000 blessés, soit 0,8 % de moins qu’en 2023, et entraîné 3 190 décès, c...
Association , Professionnels du droit et du chiffre , Transport
Accise sur le gazole non routier : du nouveau pour le secteur du transport guidé
11/07/2025 04:00Le secteur du transport guidé de personnes et de marchandises bénéficie d’un tarif réduit d’accise sur le gazole non rou...
Transport
Notaires retraités : du nouveau !
09/07/2025 04:00Dans le sillon de la réforme des retraites, qui a mis un terme à certains régimes spéciaux, dont celui des employés et c...
Professionnels du droit et du chiffre , Transport
Bien-être animal : une réglementation détaillée
09/07/2025 04:00Le Gouvernement a arrêté les règles applicables aux activités en lien avec des animaux de compagnie d’espèces domestique...
Association , Prestataire de services , Santé , Transport
Transport aérien : anticiper ses propres émissions de gaz à effet de serre
02/07/2025 04:00En matière d’émissions de gaz à effet de serre, la question des vols intérieurs est souvent pointée du doigt. C’est pour...
Transport
Code de la route : l’épreuve théorique facilitée pour les handicaps auditifs !
30/06/2025 04:00Les modalités de l’épreuve théorique du code de la route ont été revues afin de la rendre plus accessible pour les perso...
Automobile , Prestataire de services , Transport
Sécurité civile : faciliter l’intervention des conducteurs
11/06/2025 04:00Les services de la sécurité civile peuvent être amenés à utiliser des véhicules d’urgences dans le cadre de leurs missio...
Santé , Transport
Précompte de cotisations par les plateformes : sur la base du volontariat
04/06/2025 04:00Dans le cadre des obligations des opérateurs de plateformes, la loi de financement de la Sécurité sociale (LFFS) pour 20...
Prestataire de services , Transport
Vers une suppression de la taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance ?
03/06/2025 04:00La loi de finances pour 2024 a créé, depuis le 1er janvier 2024, une taxe sur l’exploitation des infrastructures de tran...
Transport
Loi d’adaptation au droit européen : du nouveau pour le secteur du transport
27/05/2025 04:00Dans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européenne (UE), une récente loi a apporté plusieur...
Automobile , Prestataire de services , Transport
Taxis : nouvelle convention-cadre avec l’assurance maladie
23/05/2025 04:00Les entreprises de taxi conventionnées avec l’Assurance maladie peuvent participer au transport de patients et ainsi fac...
Santé , Transport
Contrôle de l’aptitude à la conduite : précisions sur l’agrément des médecins
19/05/2025 04:00Plusieurs cas de figure visent à imposer aux conducteurs de passer une visite médicale attestant de leur aptitude à la c...
Santé , Transport
Transports en commun : améliorer la sécurité
07/05/2025 04:00Les transports en communs sont des lieux dans lesquels de nombreuses incivilités sont constatées. C’est pourquoi des sol...
Transport
Secteur agricole : l’utilisation de drones autorisée pour l’épandage ?
06/05/2025 04:00Par principe, il est interdit pour les exploitants agricoles de pulvériser des produits phytopharmaceutiques par voie aé...
Agriculture , Transport
Transport public routier en citerne : nouveau contrat type
01/05/2025 04:00Certaines professions sont soumises à des obligations particulières liées à la nature même de leurs activités. C’est not...
Transport
Transports en commun : la conduite autonome en question
30/04/2025 04:00Avec le développement des véhicules autonomes, il est nécessaire pour le législateur de prévoir les différents cas d’usa...
Transport
Sécurité des navires et prévention de la pollution : quoi de neuf ?
23/04/2025 04:00En raison de leurs spécificités, les navires font l’objet d’une règlementation spéciale dédiée aux questions de sécurité...
Agriculture , Transport
Distribution de carburant : un suivi à assurer…
01/04/2025 04:00Pour l’application de la taxe incitative relative à l’utilisation d’énergie renouvelable dans les transports (TIRUERT), ...
Agriculture , Distributeur / Grossiste , Transport
Accise sur les gazoles et les essences : du nouveau concernant la demande de remboursement
31/03/2025 04:00Les entreprises qui exercent une activité de transport collectif routier de personnes, de transport de personnes par tax...
Transport
Transport : un suivi plus précis de l’état des vélos en circulation
31/03/2025 04:00En 2019, la loi d’orientation des mobilités prévoyait la mise en place d’un marquage d’identification pour les cycles ve...
Prestataire de services , Transport
Tarifs réduits d’accise sur l’électricité pour les avions : décollage imminent ?
27/03/2025 04:00La loi de finances pour 2022 a instauré deux tarifs réduits d’accise au titre de l’électricité alimentant, au moyen de b...
Transport
Durée du travail dans le transport : des précisions à connaître
24/03/2025 04:00La durée du travail dans le secteur des transports routiers de marchandises ou de déménagement est enregistrée, attestée...
Transport
Taxe incitative relative à l'utilisation d'énergie renouvelable dans les transports : ça se précise !
19/03/2025 04:00Les distributeurs de carburants sont redevables d’une taxe incitative à l’utilisation d’énergie renouvelable dans les tr...
Distributeur / Grossiste , Transport
Exonération de taxe sur les salaires : oui pour les services d’incendie et de secours, oui pour les ambulanciers ?
18/03/2025 04:00Si les services de lutte contre les incendies (SDIS) bénéficient d’une exonération de taxe sur les salaires, pour autant...
Santé , Transport
Transport en commun des enfants pendant la période estivale : quels aménagements ?
14/03/2025 04:00Parce que les réseaux routiers sont particulièrement chargés lors de la période estivale, les pouvoirs publics identifie...
Transport
Transport sanitaire partagé : des mesures incitatives !
11/03/2025 04:00Les pouvoirs publics ont posé le principe du transport sanitaire partagé des patients, qui consiste, lorsque l’état des ...
Santé , Transport
Professionnels de l’automobile et du transport : ce qui va changer en 2025
28/02/2025 04:00De nombreuses mesures, principalement de nature fiscale, vont impacter les entreprises du transport et du secteur automo...
Automobile , Transport
Demande de remboursement partiel de l’accise sur le gazole : on en sait plus !
25/02/2025 04:00Les entreprises qui exercent une activité de manutention portuaire, d’extraction de minéraux industriels et d’aménagemen...
Industrie , Transport
Transport fluvial et navigation intérieure : des sanctions similaires à la circulation routière ?
29/01/2025 04:00Récemment, des aménagements ont été apportés à propos des sanctions applicables en matière de police de la navigation in...
Transport
Qui peut devenir transporteur fluvial ?
29/01/2025 04:00Parce que le métier de transporteur fluvial ne s’improvise pas, les modalités d’accès à cette profession ont été remanié...
Transport
Taxe intérieure de consommation sur le gazole : du nouveau concernant la demande de remboursement
28/01/2025 04:00Les entreprises qui exercent une activité de manutention portuaire, d’extraction de minéraux industriels et d’aménagemen...
Industrie , Transport
Conducteur routier : du nouveau sur le temps de travail effectif !
27/01/2025 04:00Le temps de travail effectif est celui durant lequel le salarié se tient à la disposition de l’employeur et doit se conf...
Transport
Taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé : on en sait plus !
21/01/2025 04:00La taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé est due, toutes conditions remplies, par les concess...
Transport
Circulation inter-files : fin de l’expérimentation !
21/01/2025 04:00Depuis août 2021, la circulation inter-file des 2 et 3 roues a été expérimentée sur plusieurs parties du territoire. Une...
Automobile , Transport
Rayonnements ionisants au travail : de nouvelles certifications professionnelles !
08/01/2025 04:00Dans la continuité de la création de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), résultant de la fusion...
Industrie , Santé , Transport
Circulation routière : quelques précisions pour 2025 !
06/01/2025 04:00Quelles sont les règles de circulation applicables en 2025 aux poids lourds, aux deux-roues et aux trois-roues motorisés...
Transport
Risques professionnels maritimes : renforcement des obligations de prévention
20/12/2024 04:00Dans le cadre de la prévention des risques professionnels maritimes et au bien-être des gens en mer et dans les ports, l...
Agriculture , Transport
Transports de marchandises dangereuses par voie fluviale : quelques nouveautés !
20/12/2024 04:00Le transport de marchandises dangereuses est très réglementé afin d’assurer la sécurité des personnes, des biens et de l...
Industrie , Transport
Crédit d’impôt recherche : pour toutes les entreprises de transport maritime ?
12/12/2024 04:00Si les entreprises de transport maritime peuvent, toutes conditions remplies, bénéficier du crédit d’impôt recherche, qu...
Transport
Transports collectifs : du nouveau pour le recouvrement des amendes
10/12/2024 04:00Les prestataires de transports rencontrent souvent des difficultés pour recouvrer les amendes qu’ils infligent aux voyag...
Transport
Transport fluviale : du nouveau du côté de la formation continue !
09/12/2024 04:00L’Institut pour le développement de la formation continue dans la navigation fluviale (Institut Fluvia) est un organisme...
Transport
Transport routier : un cadre pour le recours aux véhicules à délégation de conduite
04/12/2024 04:00Les véhicules dotés de niveaux variables d’autonomie se développent de plus en plus. Il est donc primordial de développe...
Transport
Permis de conduire international : le petit nouveau du code de la route
15/11/2024 04:00La conduite routière dans certains pays suppose d’être titulaire d’un permis international en plus des permis délivrés a...
Transport
Navires de plaisance : la sécurité avant tout !
13/11/2024 04:00En matière de navigation, des règles spécifiques et techniques de sécurité doivent être appliquées. Concernant la naviga...
Transport
Responsabilité du garagiste : quand la panne est introuvable…
04/11/2024 04:00Un chauffeur de taxi confie sa voiture en panne à son garagiste. Après son intervention, le véhicule continue de dysfonc...
Automobile , Transport
Voies réservées en agglomération : nouvelle expérimentation
30/10/2024 04:00Les collectivités territoriales vont pouvoir profiter d’une expérimentation pour pouvoir mieux organiser leur circulatio...
Transport
Les périodes de transport peuvent-elles être systématiquement du temps de travail effectif ?
30/10/2024 04:00Si par principe, le temps de trajet du domicile au lieu de travail n’est pas du temps de travail effectif, qu’en est-il ...
Transport
Permis de conduire : nouveau contrat obligatoire !
29/10/2024 04:00L’année 2024 a apporté de nombreux changements en ce qui concerne les permis de conduire des Français comme la suppressi...
Transport
Maladies : le point sur le transport des animaux à risque
23/10/2024 04:00Les maladies touchant les animaux d’élevages sont nombreuses et particulièrement virulentes ces derniers temps. Des limi...
Agriculture , Transport
Transport : du nouveau du côté des titres professionnels
16/10/2024 04:00Les fonctions de conducteurs de transport routier de marchandises et d’exploitant régulateur en transport routier de voy...
Transport
Péages à flux libre : adieu les barrières sur l’A13 et l’A14 !
03/10/2024 04:000,5 litre : c’est la quantité de carburant économisé par un poids lourd pour chaque barrière de péage évitée grâce au « ...
Transport
Contrôle technique : laver le véhicule, un préalable ?
16/09/2024 04:00Lorsque l’état de propreté d’un véhicule ne permet pas d’effectuer les contrôles nécessaires pour établir un procès-verb...
Transport
Transport de marchandises : la numérisation en route !
13/09/2024 04:00La majorité des documents de transport de marchandises au sein de l’Union européenne (UE) sont au format papier. Mais to...
Transport
Quelle indemnisation pour un vol qui part trop tard, trop tôt, ou ne part pas du tout ?
09/09/2024 04:00Avec la fin de l’été, le temps de faire le bilan sur les vacances est venu. Et pour certains, cela peut vouloir dire s’o...
Transport
Drones maritimes : précisions sur la formation des pilotes
03/09/2024 04:00Au début de l’été 2024, un texte est venu poser un cadre autour de l’utilisation et de la conduite de drones maritimes. ...
Transport
Travailleurs de plateforme : un nouvel accord collectif homologué !
30/08/2024 04:00Récemment, l’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi vient d’homologuer un accord conclu dans le secteu...
Prestataire de services , Transport
Remplacement du label « Qualité Tourisme » par « Destination d’excellence » : et pour les VTC ?
26/08/2024 04:00Jusqu’à présent, les chauffeurs VTC pouvaient se distinguer grâce au label « Voiture de Transport avec Chauffeur – Limou...
Transport
Congés payés : du nouveau pour les artisans, les transporteurs et les entreprises du spectacle
12/07/2024 04:00Les entreprises affiliées aux caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics, à la caisse de congés payés qu...
Artisan , Prestataire de services , Transport
VTC : précisions sur le revenu minimal garanti
10/07/2024 04:00Depuis le 18 janvier 2023, les chauffeurs VTC se servant d’une plateforme de mise en relation pour travailler bénéficien...
Transport
Aérodrome : un risque animalier à éviter !
21/06/2024 04:00La présence d’animaux aux abords d’un aérodrome peut être source d’accidents. C’est pourquoi le législateur impose des a...
Transport
Contrat multi-remplacement : 3 nouveaux secteurs éligibles !
20/06/2024 04:00Depuis avril 2023, une expérimentation permet aux entreprises de recourir au contrat multi-remplacement pour certains se...
Transport
Sécurité routière : des nouveautés pour les usagers de la route
17/06/2024 04:00Le Gouvernement a publié un décret riche en nouveautés en matière de sécurité routière. Durcissement des sanctions, nouv...
Automobile , Santé , Transport
Reconnaissance faciale dans les aéroports : encore un stockage de données ?
05/06/2024 04:00Si la reconnaissance faciale est plébiscitée par les acteurs du transport aérien pour rendre plus efficaces les contrôle...
Transport
Drones maritimes : une règlementation mise à jour
04/06/2024 04:00Parce que les drones explorent autant les océans que les airs, les pouvoirs publics ont créé un cadre juridique spécifiq...
Transport
Navire autonome : un cadre juridique précisé
04/06/2024 04:00Le navire autonome fait à présent l’objet d’un cadre juridique spécifique, qui reprend un certain nombre de règles appli...
Transport
Aide financière suite aux inondations : de nouveaux bénéficiaires !
24/05/2024 04:00Pour rappel, suite aux inondations en novembre 2023 et janvier 2024 dans le Nord et le Pas-de-Calais, une aide financièr...
Transport
Retard de vol : indemnisation automatique ?
20/05/2024 04:00La Cour de justice de l’Union européenne vient préciser les conditions d’indemnisations de passagers ne se présentant pa...
Transport
Grippe aviaire : les beaux jours sont là !
13/05/2024 04:00La baisse de la circulation du virus de la grippe aviaire amorcée ces derniers mois semble se confirmer. Après une baiss...
Agriculture , Commerçant , Transport , Tout secteur
Tourisme : de nouveaux labels pour promouvoir son activité
13/05/2024 04:00Pour promouvoir une activité touristique, l’obtention d’un label est un plus. Justement, de nouveaux labels d’État vienn...
Café / Hôtel / Restaurant , Prestataire de services , Transport , Tout secteur
Prévention des incendies de forêts : la responsabilité élargie des producteurs (REP) du tabac est mise au travail !
30/04/2024 04:00En France, 90 % des feux de forêts sont d’origine humaine. Parmi eux, la moitié est causée par une négligence, qui peut ...
Distributeur / Grossiste , Industrie , Transport , Tout secteur
Transports en commun : pas pour les enfants ?
19/04/2024 04:00La période estivale est souvent synonyme de réseaux routiers surchargés et notamment au moment du tournant entre les moi...
Transport
Récupérer un véhicule en fourrière : combien ça coûte en avril 2024 ?
18/04/2024 04:00Pour récupérer son véhicule mis en fourrière, le propriétaire doit verser des frais dont le tarif est plafonné. De nouve...
Automobile , Transport
Véhicules : un réemploi plutôt qu’une prime à la casse ?
17/04/2024 04:00Actuellement, un dispositif d’aide financière permet le retrait de la circulation de véhicules polluants en favorisant l...
Automobile , Association , Transport
Transporteurs : des interdictions levées pour les JO ?
15/04/2024 04:00En prévision de l’organisation des Jeux Olympiques et paralympiques de 2024, la gestion des transports de marchandises a...
Transport
Chauffeurs VTC : tarif minimum, rémunération minimum
09/04/2024 04:00Depuis le 18 janvier 2023, les chauffeurs VTC bénéficient d’un revenu minimal par course, applicable quelle que soit la ...
Transport
Investir dans un bateau de pêche à La Réunion : un avantage fiscal à la clé ?
05/04/2024 04:00Certains investissements réalisés en outre-mer permettent, toutes conditions remplies, de bénéficier d’avantages fiscaux...
Agriculture , Industrie , Transport
Retard au travail = retenue sur salaire ?
03/04/2024 04:00Parce que des salariés arrivent en retard à l’occasion d’une formation professionnelle, leur employeur décide de les san...
Transport
Publicité : une interdiction de plus ?
28/03/2024 04:00En plus de l’interdiction de la publicité diffusée au moyen d'une banderole tractée par un avion, il est désormais prévu...
Prestataire de services , Transport
Inondations dans le Nord et le Pas-de-Calais : une aide revue et corrigée…
15/03/2024 04:00En raison des conséquences économiques des inondations intervenues dans le Nord et le Pas-de-Calais en novembre 2023 et ...
Transport
Entreprises de transport : un téléservice pour vérifier les permis de conduire
12/03/2024 04:00Le système national des permis de conduire est accessible aux entreprises employant des conducteurs. De cette manière, e...
Automobile , Transport
Récupérer un véhicule en fourrière : combien ça coûte en 2024 ?
07/03/2024 04:00Pour récupérer son véhicule mis en fourrière, le propriétaire doit verser des frais dont le tarif est plafonné. De nouve...
Automobile , Transport
Guadeloupe, Martinique : une exonération d’octroi de mer pour certains croisiéristes
21/02/2024 04:00Certains touristes qui arrivent en Guadeloupe et en Martinique dans le cadre de croisières maritimes peuvent bénéficier ...
Commerçant , Transport
Taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance : on en sait plus…
19/02/2024 04:00La loi de finances pour 2024 n’a pas épargné le secteur du transport... Cette année, entre autres nouveautés, elle est v...
Transport
Taxis : quels tarifs pour 2024 ?
05/02/2024 04:00Les tarifs des courses de taxi pour 2024 viennent d’être publiés. Sont-ils revus à la hausse ou à la baisse ? Verdict ! ...
Transport
Promesse de contrat de travail = contrat de travail ?
31/01/2024 04:00Traditionnellement, une promesse de contrat de travail se définit comme une promesse contenant les éléments essentiels e...
Transport
Licenciement : attention au principe de faveur !
19/01/2024 04:00Le principe de faveur est celui qui permet à un accord ou à une convention collective de prévoir, et d’appliquer aux sal...
Transport
Transport maritime, activités nautiques : 3 nouveautés à connaître en ce début 2024…
16/01/2024 04:00Matériel de sécurité, réglementation relative aux ports maritimes et exonération des cotisations et contributions social...
Prestataire de services , Transport
Professionnels de l’automobile et du transport : les mesures à connaître pour 2024
15/01/2024 04:00Plan automobile, assurance responsabilité civile, leasing des voitures électriques, immatriculation, passage du permis d...
Automobile , Transport
Alcootest et demande de contre-expertise (tardive ?) par le salarié : cas vécu
12/01/2024 04:00Si le règlement intérieur prévoit la possibilité de soumettre certains salariés à des alcootests, il peut aussi les auto...
Transport
Douanes : le registre SIRENE défini et réglementé !
15/12/2023 04:006 mois : c’était le délai donné par la CNIL au Gouvernement pour mettre en conformité le registre SIRENE utilisé par la ...
Transport
VTC : de l’importance du « retour à la base »
12/12/2023 04:00L’émergence ces dernières années des véhicules de transport avec chauffeur (VTC) a causé d’important remous politiques, ...
Transport
VTC : l’âge des véhicules en question…
07/12/2023 04:00Pour exercer une activité de véhicule de transport avec chauffeur (VTC) il n’est pas possible d’utiliser n’importe quel ...
Transport
TICPE et transporteurs : un avantage fiscal en panne sèche ?
21/11/2023 04:00Dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique, la fiscalité est un outil pour inciter les entreprises à d...
Transport
Secteur de l’aviation : les carburants verts prennent leur envol !
15/11/2023 04:00Depuis plusieurs années, l’Union européenne prend des mesures pour décarboner le secteur de l’aviation au sein de l’init...
Transport
Embauche des gens de mer : obligation d’information renforcée pour l’employeur
14/11/2023 04:00Depuis le 1er novembre 2023, l’employeur doit communiquer un certain nombre d’informations aux gens de mer nouvellement ...
Agriculture , Transport
Permis D : visite médicale des conducteurs seniors, trop c’est trop ?
14/11/2023 04:00Dans le milieu du transport routier de personnes, les conducteurs sont soumis de façon périodique à des contrôles devant...
Transport
Refus d’embarquement = refus d’indemnisation ?
13/11/2023 04:00La réglementation européenne et divers accords internationaux établissent des régimes de protection pour les voyageurs m...
Transport
Fourrière : un nouveau téléservice pour localiser son véhicule
09/11/2023 04:00Le Gouvernement a mis en place un nouveau téléservice permettant de localiser son véhicule en cas d’infraction au Code d...
Automobile , Transport
Boissons alcoolisées : (presque) pas d’augmentation des taxes !
09/11/2023 04:00Inquiet des conséquences négatives qu’aurait une augmentation des charges sur un secteur fragilisé par l’inflation, un d...
Commerçant , Distributeur / Grossiste , Industrie , Transport
Rétrofit : une réglementation adaptée
08/11/2023 04:00Le rétrofit, opération permettant de transformer un véhicule thermique en véhicule électrique, fait l’objet d’une réglem...
Automobile , Industrie , Transport
Douanes : un avis de mise en recouvrement « presque » clair…
31/10/2023 04:00Une société reçoit un avis de mise en recouvrement (AMR) provenant des Douanes. En le lisant, elle se rend compte que le...
Distributeur / Grossiste , Industrie , Transport
Contrôle technique des motos : la réglementation est en ligne
27/10/2023 04:00Reportée, abrogée, jugée… la réglementation concernant le contrôle technique des 2, 3 roues et quadricycles à moteur vie...
Automobile , Prestataire de services , Transport
Immatriculation de véhicules en provenance d’un pays de l’Union européenne : du nouveau !
24/10/2023 04:002 nouveaux téléservices ont été mis en ligne par le Gouvernement afin de réaliser l’immatriculation des véhicules en pro...
Automobile , Transport
Dépassement de la durée hebdomadaire de travail = indemnisation automatique des travailleurs de nuit !
10/10/2023 04:00Un conducteur routier, travaillant de nuit, réclame à son employeur une indemnisation en raison du dépassement de la dur...
Transport
Délivrance du permis D : trop long ?
09/10/2023 04:00Le permis D autorise la conduite d'un véhicule de transport de personnes comportant plus de 9 places assises (conducteur...
Transport
GPS : le Gouvernement désorienté
05/10/2023 04:00En août 2021, la loi Climat et résilience avait mis à la charge des services GPS de nouvelles obligations, que le Gouver...
Automobile , Transport
Transport maritime de véhicule électrique : gare aux incendies !
13/09/2023 04:00De plus en plus de conducteurs font le choix de l’électrique. Par conséquent, le nombre de véhicules électriques transpo...
Transport
Trottinettes électriques : toujours plus de réglementation…
08/09/2023 04:00En mars 2023, le Gouvernement présentait un plan d’action national concernant l’utilisation de la trottinette électrique...
Industrie , Prestataire de services , Professionnels du droit et du chiffre , Transport
Réforme des retraites : le point sur la suppression de (certains) régimes spéciaux
06/09/2023 04:00Pour rappel, la loi portant réforme des retraites a supprimé 5 des régimes spéciaux de retraite pour les nouveaux embauc...
Industrie , Professionnels du droit et du chiffre , Transport
Véhicules autonomes : nouvelles définitions et formalités
06/09/2023 04:00En 2018, le Gouvernement a ouvert la voie à l’expérimentation sur route des véhicules autonomes. Cela nécessite néanmoin...
Automobile , Transport
Transition écologique : tous à cheval ?
01/09/2023 04:00Parmi les multiples sources d’énergies pouvant être développées pour accompagner la transition écologique, le Gouverneme...
Agriculture , Transport
Bonus-malus assurance chômage : une tolérance de l’Urssaf
31/08/2023 04:00Pour l’application du dispositif dit « bonus-malus » assurance chômage, l’Urssaf vient d’annoncer une tolérance pour les...
Artisan , Café / Hôtel / Restaurant , Industrie , Transport
Transporteurs routiers : de nouvelles taxes en 2024 ?
31/08/2023 04:00Pour permettre une meilleure prise en compte des coûts liés à l'utilisation des infrastructures routières, le Gouverneme...
Transport
Taxi immobilisé = taxi temporairement remplacé ?
29/08/2023 04:00Un chauffeur de taxi dont le véhicule est immobilisé à la suite d'un accident ou d’une panne peut continuer à exercer so...
Transport
Taxis, VTC et relation client : un problème de communication…
24/08/2023 04:00Le secteur du transport public particulier de personnes (taxis, VTC, motos-taxis, etc.) a fait l’objet d’une enquête de ...
Transport
Nouvelle borne dans un aéroport : innovation ou compilation des connaissances ?
23/08/2023 04:00Une société responsable d’aéroports installe de nouvelles bornes dans ses aérogares. De nouvelles interfaces, fruit du t...
Transport
Transport aérien : un plan pour améliorer la qualité de service !
28/07/2023 04:00Le Gouvernement a dévoilé un plan destiné à améliorer la qualité de service dans le transport aérien. Il comporte 21 act...
Transport
Commande de marchandise : attention à la prescription !
28/07/2023 04:00Parce qu’elle n’a pas livré une commande à la bonne entreprise, une société de transports doit indemniser le vendeur de ...
Agriculture , Distributeur / Grossiste , Transport
Taxe de séjour en Guadeloupe : c’est fini ?
26/07/2023 04:00Parce qu’elle serait source de pertes financières, l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie (UMIH) de Guade...
Café / Hôtel / Restaurant , Transport
Transport : un barrage de manifestants, ça s’anticipe ?
19/07/2023 04:00Un transporteur voit son camion être arrêté par un barrage de manifestants. Ceux-ci demandent au chauffeur de descendre ...
Transport
Collecteur de déchets et centre de tri défaillant = tout à jeter ?
19/07/2023 04:00À la suite d’une mauvaise gestion d’un centre de tri par une société, les pouvoirs publics doivent prendre en charge le ...
Prestataire de services , Transport
Transport de chevaux par un agriculteur = chronotachygraphe ?
19/07/2023 04:00La réglementation impose, par principe, que les conducteurs routiers soient équipés d’un chronotachygraphe (que l’on app...
Agriculture , Transport
Notification incomplète des droits = annulation systématique de la procédure douanière ?
18/07/2023 04:00« Vous avez le droit de garder le silence ». Si cette phrase est connue dans le cadre cinématographique, elle correspond...
Distributeur / Grossiste , Transport
Suppression de la CVAE : des adaptations nécessaires
18/07/2023 04:00La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) va être définitivement supprimée au 1er janvier 2024. Cela si...
Transport
Prévention du risque routier : du nouveau
17/07/2023 04:00Partant du constat que le risque routier professionnel est la première cause de mortalité au travail en France, le Gouve...
Transport
Agriculteur : focus sur l’inscription au registre national des entreprises de transport
14/07/2023 04:00La réglementation prévoit de nombreux cas d’obligations d’inscription au registre national des entreprises de transport…...
Agriculture , Transport
Formalités douanières : FRANCE SÉSAME poursuit son extension !
12/07/2023 04:00Pour rappel, FRANCE SÉSAME est une plateforme numérique couvrant une liste définie de ports et aéroports français, publi...
Distributeur / Grossiste , Industrie , Transport
Prix du dépannage sur autoroute ou route express : cru 2023
07/07/2023 04:00Lorsqu’un dépanneur intervient sur autoroute ou route express, il n’est pas (totalement) libre pour fixer ses tarifs. Lo...
Automobile , Transport
Taxis : pouvez-vous refuser d’effectuer une course lorsque votre client est accompagné d’un chien-guide ?
31/05/2023 04:00La réglementation autorise les chauffeurs de taxi à refuser la prise en charge de clients dans certains cas précis. Le G...
Transport
Vols intérieurs : des précisions sur les alternatives ferroviaires
31/05/2023 04:00À l’heure où les sujets environnementaux nous amènent à remettre en question plusieurs de nos acquis, l’aviation a souve...
Transport
Financement du permis de conduire : avec le CPF ?
26/05/2023 04:00Un sénateur a récemment interrogé le Gouvernement sur la possibilité d’étendre l’utilisation du compte personnel de form...
Automobile , Prestataire de services , Transport
Annulation d’un vol suite au décès du copilote = indemnisation ?
24/05/2023 04:00Parce qu’un copilote est décédé subitement et que son équipage se sent incapable de prendre son service en raison du cho...
Transport
Préjudice écologique : réparation en nature et/ou indemnité ?
23/05/2023 04:00Un transporteur est poursuivi pour préjudice écologique, du fioul lui appartenant s’étant déversé dans le cours d’eau se...
Association , Transport
Paiement du stationnement de navire : pour l’(af ?)fréteur ?
10/05/2023 04:00Dans un contrat d’affrètement, c’est-à-dire un contrat de location de navire, c’est à l’affréteur (le locataire) de paye...
Transport
Réforme des retraites 2023 : la fin de (certains) régimes spéciaux
18/04/2023 04:00La France compte plus d’une dizaine de régimes spéciaux de retraite. À l’occasion de la réforme des retraites, certains ...
Industrie , Prestataire de services , Professionnels du droit et du chiffre , Transport
Régulation des trottinettes électriques : le Gouvernement dévoile son plan
06/04/2023 04:00Face à la hausse des utilisateurs de trottinettes électriques en France – 2,5 millions – le Gouvernement a présenté un p...
Automobile , Prestataire de services , Transport
Mobilité connectée : lancement d’un club de la conformité
15/03/2023 04:00La collecte et l’utilisation des données à caractère personnel des consommateurs étant désormais omniprésentes, la Commi...
Automobile , Transport
Transporteur installé en ZRR : un avantage fiscal sous conditions…
10/03/2023 04:00Un transporteur, dont le siège social est implanté en zone de revitalisation rurale (ZRR) peut-il bénéficier du régime f...
Transport
Un outil pour fluidifier la circulation des poids lourds
09/03/2023 04:00Le Gouvernement est régulièrement amené à prendre des décisions interdisant temporairement et localement la circulation ...
Transport
Taxe à l’essieu : qui paie ?
03/03/2023 04:00La taxe à l’essieu frappe, sous conditions, les entreprises qui affectent certains véhicules lourds de transport de marc...
Transport
Transporteurs : vers la fin des retraits de points pour les « petits » excès de vitesse ?
27/02/2023 04:00Actuellement, les transporteurs rencontrent des difficultés pour recruter des chauffeurs de poids lourds. Par ailleurs, ...
Transport
Gage automobile : attention à la nouvelle procédure !
24/02/2023 04:00Afin de sécuriser les créanciers, il existe différentes sûretés, comme le gage. Celui-ci peut porter sur de nombreux typ...
Automobile , Transport