Les professionnels exerçant des activités de transport de personnes, que ce soit entre autres en taxi ou en véhicule de transport avec chauffeur (VTC), sont soumis à certaines restrictions de circulation lorsqu’ils ne peuvent pas justifier d’une réservation préalable. Des précisions sur ces justifications nécessaires viennent d’être apportées…
Taxis et VTC : comment prouver la réservation d’un client ?
Lorsqu’ils ne bénéficient pas d’une autorisation de stationnement, les conducteurs de véhicules offrant des prestations de transport routier de personnes à titre onéreux sont soumis à certaines limitations concernant leurs déplacements sur la voie publique.
Ils ne peuvent notamment pas :
- prendre en charge un client sur la voie publique ;
- s’arrêter, stationner ou circuler sur les voies ouvertes à la circulation publique en quête de clients ;
- stationner sur la voie ouverte à la circulation publique, à l'abord des gares et des aérogares ou, le cas échéant, dans l'enceinte de celles-ci.
Cependant, lorsque les taxis et VTC peuvent justifier d’une réservation préalable effectuée par un client, ils ne sont pas soumis aux limitations mentionnées ci-dessus au premier 1er et 3e points.
Dans ce cas, s’ils font l’objet d’un contrôle, ils doivent être en mesure de justifier de cette réservation préalable par un document écrit sur papier ou sur support électronique.
Le détail des informations qui doivent figurer sur ces documents a été actualisé.
Pour les taxis, sont requis :
- le numéro de l’autorisation de stationnement ;
- le nom ou dénomination sociale et les coordonnées de la société exerçant l’activité d’exploitant de taxis ;
- le numéro unique d’identification dudit exploitant ;
- les nom et coordonnées téléphoniques du client ;
- les date et heure auxquelles a été effectuée la réservation ;
- les dates et heures de la prise en charge du client ;
- le lieu de prise en charge du client.
Pour les VTC, qu’ils soient en voiture, 2 roues et 3 roues, sont requis :
- le nom ou dénomination sociale et les coordonnées de la société exerçant l'activité d'exploitant de voitures de transport avec chauffeur ou d'exploitant de véhicules motorisés à deux ou trois roues ;
- le numéro d'inscription de l'exploitant dans le cas où le véhicule utilisé est une voiture de transport avec chauffeur ;
- le numéro unique d'identification dudit exploitant ;
- les nom et coordonnées téléphoniques du client ;
- les date et heure auxquelles a été effectuée la réservation ; - les dates et heures de la prise en charge du client ;
- le lieu de prise en charge du client.
Il est précisé que lorsque le nom et les coordonnées téléphoniques du client ne sont pas mentionnés sur le document, le conducteur qui est contrôlé doit fournir au contrôleur un moyen de prendre contact avec le client.
Les conducteurs devront être en mesure de présenter ces éléments dès le 29 octobre 2025.
Taxis et VTC : précisions sur la réservation - © Copyright WebLex
