La taxe sur le transport aérien de passagers (TTAP) est due par les entreprises de transport aérien public pour chaque passager embarqué. Afin de préserver certaines liaisons aériennes essentielles à l'aménagement du territoire, un tarif réduit de solidarité a été instauré par la loi de finances pour 2025. Des précisions viennent d’être apportées concernant ses conditions d'application et sa date d'entrée en vigueur…
TTAP : le tarif réduit de solidarité entre en vigueur
La taxe sur le transport aérien de passagers (TTAP), qui a remplacé l'ancienne taxe de solidarité sur les billets d'avion, est due par les transporteurs aériens pour les embarquements de passagers réalisés au départ de la France.
Pour mémoire, le montant de la taxe est égal, pour chaque embarquement constitutif d'un fait générateur, à la somme des tarifs suivants :
- le tarif de l'aviation civile ;
- le tarif de solidarité ;
- le tarif de sûreté et de sécurité ;
- le tarif de péréquation aéroportuaire.
Afin de tenir compte des contraintes propres à certaines dessertes aériennes indispensables à la continuité territoriale, la loi de finances pour 2025 a prévu la mise en place d'un tarif réduit de solidarité applicable à certaines liaisons soumises à des obligations de service public.
Toutefois, l'entrée en vigueur de ce dispositif restait subordonnée à l'adoption d'un arrêté précisant sa date d'application, ainsi que son champ d'application exact, notamment au regard des règles européennes en matière de transport aérien et d'aides d'État.
C’est désormais chose faite : la date d'entrée en vigueur du tarif réduit de solidarité est fixée au 1er juin 2026.
Le bénéfice de ce tarif réduit est toutefois strictement encadré. Il ne concerne que les embarquements effectués dans le cadre de services aériens :
- soumis à une obligation de service public ;
- exploités dans le cadre d'une délégation de service public ;
- figurant sur la liste des liaisons disponible ici.
Cette limitation résulte notamment des échanges intervenus avec la Commission européenne, qui a confirmé la compatibilité du dispositif avec le droit de l'Union européenne sous ces conditions.
L'objectif poursuivi est de préserver l'équilibre économique de certaines lignes aériennes considérées comme essentielles à la desserte de territoires insuffisamment reliés par le marché, tout en limitant la charge fiscale supportée par les opérateurs concernés.
Transport aérien : le tarif réduit de solidarité prend son envol - © Copyright WebLex
