Les entreprises établies à La Réunion peuvent bénéficier de plein droit des avantages fiscaux de la LODEOM. La loi comporte par ailleurs différents barèmes d’exonérations, et la LODEOM dite renforcée s'avère des plus intéressantes. De quoi s'agit-il ? Quels en sont les avantages fiscaux ? Comment faire pour en bénéficier ? Nos réponses.
En quoi consiste le dispositif LODEOM ?
La Loi pour le développement économique de l'Outre-mer, LODEOM, résulte de la volonté des pouvoirs publics de soutenir la croissance des entreprises d’Outre-mer. Elle s'adresse à celles installées dans les départements suivants : Guadeloupe, Martinique, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Guyane et Réunion.
La LODEOM prévoit une exonération du paiement de certaines cotisations sociales sur les salaires des collaborateurs de l'entreprise : les cotisations patronales d'assurances sociales et les allocations familiales. Les exonérations sont totales puis dégressives en fonction du niveau de rémunération de chaque salarié. En tant que dirigeant, la LODEOM permet ainsi d'alléger significativement la charge fiscale de votre entreprise sur les salaires de vos collaborateurs (attention, votre rémunération de dirigeant n’y est pas éligible). À la clé : plusieurs centaines, plusieurs milliers, si ce n'est plusieurs dizaines de milliers d'euros de trésorerie supplémentaire chaque année.
Le dispositif LODEOM se compose de 3 barèmes d'exonérations :
- Le barème de compétitivité ;
- Le barème d'innovation et de croissance ;
- Le barème de compétitivité renforcé.
LODEOM renforcée : définition et conditions
Le barème de compétitivité renforcée, appelé communément LODEOM renforcée, présente des spécificités à connaître, afin de pouvoir bénéficier de ses avantages.
La LODEOM renforcée se destine à certains types d'entreprises, spécialisées en l'occurrence sur des secteurs d'activités définis par les pouvoirs publics. Votre entreprise peut en profiter si elle opère sur l'un des secteurs suivants :
- Environnement ;
- Industrie ;
- NTIC ;
- Énergies renouvelables ;
- Agro-nutrition ;
- Aquaculture ;
- Restauration ;
- Nautisme ;
- Tourisme ;
- Cultures marines ;
- Pêche ;
- Recherche et développement ;
- Production audiovisuelle ;
- Presse.
Comme vous le voyez, le premier avantage de la LODEOM renforcée réside dans le fait que son périmètre est large.
Outre cette condition liée au secteur, une autre en lien avec la taille de l'entreprise existe. Le barème de compétitivité renforcée s'adresse aux entreprises de moins de 250 salariés, et dont le CA est inférieur à 50 millions d'euros.
Les avantages fiscaux et le calcul de LODEOM renforcée
En entrant dans le périmètre de la LODEOM renforcée, votre entreprise peut ainsi bénéficier de plein droit de l'exonération du paiement des cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales. L'exonération est totale jusqu'à un salaire représentant 2 fois le SMIC. Passé ce seuil, l'exonération est dégressive, elle décroît sur des salaires allant jusqu'à 2,7 fois le SMIC.
Depuis 2019, les pouvoirs publics ont modifié la LODEOM renforcée. L'avantage est supérieur puisque d'autres cotisations sociales entrent dorénavant dans le dispositif :
- Les contributions d'assurance chômage (4,05%) ;
- Les contributions de retraite complémentaire (6,01%) ;
- Les contributions au Fnal.
- La CSA – contribution de solidarité active – et les cotisations d'accidents du travail (0,46%)
Une méthode de calcul spécifique s'applique pour l'exonération dégressive. La formule : Coefficient = 2 x T/0,7 x (2,7 x Smic calculé pour un an / rémunération annuelle brute - 1).
À noter : Selon les informations officielles publiées sur le site de l'URSSAF, “le paramètre T est égal à la somme des taux de cotisations et contributions exonérées applicables à la situation de l'employeur et de l'employé”. Par ailleurs, l'administration ajoute : “La valeur maximale du coefficient de l’exonération LODEOM correspond à la somme des taux de cotisations et contributions exonérées applicables à la situation de l’employeur et du salarié”.
Les démarches pour bénéficier de l'avantage fiscal de LODEOM renforcée
Afin de bénéficier des avantages fiscaux de la LODEOM, des calculs, des enregistrements comptables de même que des déclarations doivent être effectués. Dans ce contexte, le recours aux services de votre cabinet d'expertise-comptable s'impose naturellement ! Il vous assure que l'intégralité des démarches soient effectuées comme il se doit et dans les temps. Pour votre entreprise, c'est un gain de temps, un gain d'expertise et un gain économique notable.
La LODEOM renforcée représente une opportunité significative de dégager de la trésorerie supplémentaire pour votre entreprise. Grâce à l'appui de votre expert-comptable, vous pouvez en profiter pleinement, et vous focaliser sur des actions génératrices de valeur pour votre entreprise, dégager du temps pour le pilotage de votre activité.
Si vous souhaitez en savoir plus, consultez le guide sur l'optimisation fiscale à La Réunion ou téléchargez-le gratuitement ici :
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