L'optimisation fiscale d'entreprise permet de payer moins d'impôt en actionnant différents leviers comptables, fiscaux ou encore financiers ; d'autant que le taux d'impôt sur les sociétés (IS) est élevé, soit 25% sur le résultat fiscal. Voici 4 astuces d'optimisation fiscale d'entreprise pour payer moins d'impôt à la Réunion.
Optimisation fiscale d'une entreprise à la Réunion : optimiser les charges courantes déductibles
Les entreprises de la Réunion soumises à l'IS peuvent déduire un grand nombre de charges courantes de leur résultat imposable. Cela permet de le faire mécaniquement baisser et donc de diminuer le montant de l'impôt dû.
Les charges courantes sont de différentes natures et sont par ailleurs nombreuses :
- l'achat de matières premières pour une entreprise dont l'activité est liée avec la production,
- l'achat de produits pour la vente, pour une entreprise commerciale,
- les fournitures de bureaux,
- les frais de repas,
- les frais de déplacement,
- les dépenses de voyages d'affaires,
- les frais de publicité,
- les frais informatiques,
- les frais de formation professionnelle,
- les frais d'envois postaux,
- les frais de téléphone,
- les dépenses vestimentaires nécessaires dans le cadre de l'activité professionnelle.
Ces charges peuvent ainsi être déduites du résultat fiscal d'une entreprise, dès lors que certaines règles soient respectées :
- les charges doivent être engagées dans l'intérêt de l'exploitation de l'activité
- des pièces justificatives doivent être conservées
Bénéficier des crédits d'impôt : un levier efficace d'optimisation fiscale pour une entreprise à la Réunion
Différents crédits d'impôt permettent d'optimiser la fiscalité des entreprises, certains étant même spécifiques à la Réunion.
- Le Crédit d'impôt Recherche - CIR - permet de faire diminuer le montant de l'impôt en affectant des dépenses en lien avec une activité de recherche et développement. Le crédit d'impôt accordé est égal à 30% du montant des dépenses engagées - et 5% pour la part de celles qui dépassent la barre des 100 millions d'euros.
- Le crédit d'impôt pour l'investissement productif en Outre-mer. Les entreprises industrielles, de même que les entreprises agricoles installées à la Réunion, peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt de 35% sur le montant des investissements qu'elles ont réalisés sur leur appareil de production : équipements, outils, machines...
- Le crédit d'impôt apprentissage donne la possibilité aux entreprises ayant embauché au moins un apprenti de bénéficier d'un crédit d'impôt compris entre 1 600€ et 2 200€ multiplié par le nombre moyen annuel d'apprentis. Ce crédit d'impôt s'impute sur l'IS.
- Grâce à la réduction d'impôt mécénat, les entreprises peuvent profiter d'une réduction d'impôt pouvant représenter jusqu'à 66% du montant des dons accordés à des organismes d'intérêt général.
- Le crédit d'impôt pour les dépenses de prospection commerciale est égal pour sa part à 50% du montant des dépenses effectuées pour des opérations visant à s'implanter sur de nouveaux marchés, à développer l'activité commerciale de l'entreprise.
Installer son entreprise dans une zone franche à la Réunion
Il existe deux types de zone franche à la Réunion : la ZRR - Zone de revitalisation rurale - et la ZFU - Zone Franche urbaine -. Les entreprises qui y sont implantées peuvent optimiser leur fiscalité.
En installant son entreprise dans une ZRR de la Réunion, l'État accorde en retour une exonération du paiement de charges patronales pour l'embauche de salariés en CDI - ou en CDD pour 12 mois minimum - sous certaines conditions :
- l'entreprise doit exercer une activité commerciale, artisanale, agricole ou encore industrielle
- l'effectif ne doit pas dépasser 50 salariés
- l'exonération totale des charges est accordée jusqu'à 1,5 fois le Smic ; elle est par la suite dégressive entre 1,5 fois et 2,4 fois le Smic
Le site Data Région Réunion recense l'intégralité des communes classées en ZRR.
Par ailleurs, une entreprise basée à la Réunion dont le siège social se situe dans une ZFU bénéficie d'une exonération du paiement de l'IS. Cette exonération est totale pendant les 5 premières années d'activité puis partielle durant les trois années suivantes : 60% la 6e année, 40% la 7e année et 20% la 8e année.
Il existe deux ZFU à la Réunion, elles se trouvent dans les communes suivantes : Saint-André, Saint-Benoît et Saint-Denis.
Diminuer le bénéfice imposable
Des techniques de gestion-comptable, de même que certains dispositifs, permettent de faire diminuer le bénéfice imposable des entreprises, et donc par la même occasion le montant de l'impôt.
C'est ainsi le cas en augmentant les provisions de l'entreprise, tout en veillant à respecter néanmoins certaines conditions. Les montants provisionnés doivent ainsi notamment concerner les charges déductibles. En augmentant les provisions, le bénéfice imposable diminue et l'entreprise réduit ainsi le montant de l'IS.
Dans la même veine, les investissements par immobilisations qu'effectue une entreprise permettent également d'optimiser sa fiscalité : immobilisations corporelles, immobilisations incorporelles et immobilisations financières. Ces investissements peuvent être déduits du bénéfice imposable.
Qui plus est, l'État accorde une exonération de charges sociales sur différentes primes versées aux salariés :
- la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
- la prime d'intéressement aux résultats de l'entreprise (suite à un accord collectif)
Enfin, l'amortissement du fonds commercial d'une entreprise bénéficie d'un nouveau cadre juridique acté par la loi de finances 2022. Ainsi, pour les fonds acquis par une entreprise entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025, les amortissements comptables peuvent être déduits du résultat fiscal, ce qui n'était pas le cas auparavant.
Entre l'optimisation des charges courantes déductibles, les différents crédits d'impôt, l'installation d'une entreprise en ZRR ou en ZFU et la diminution du bénéfice imposable, il est ainsi possible d'optimiser la fiscalité d'une entreprise à la Réunion de manière significative. Un expert-comptable est un précieux appui dans cette optique.
Si vous souhaitez en savoir plus sur l'optimisation fiscale, télécharger gratuitement notre guide pour payer moins d'impôt à La Réunion !
Laissez un commentaire