En faisant l'acquisition de voitures hybrides pour votre entreprise à la Réunion, votre structure bénéficie en retour d'avantages fiscaux intéressants. Et il en va de même si votre entreprise s'équipe en voitures électriques. Quels sont les avantages pour votre entreprise à la Réunion ? Nous faisons le point pour vous dans cet article
Les avantages fiscaux d'une voiture hybride en entreprise
Les voitures hybrides présentent des avantages techniques et environnementaux élevés : une grande autonomie et une nette réduction des émissions de GES - gaz à effet de serre. Mais en termes de fiscalité, sur ce point également, elles sont avantageuses.
En achetant un véhicule hybride pour votre entreprise à la Réunion, votre entreprise bénéficie de l'exonération du paiement de l'ancienne TVS - taxe sur les véhicules de société -, renommée depuis TAVS pour Taxes annuelles sur les véhicules de société.
Cet avantage fiscal concerne plus précisément les véhicules émettant moins de 60 g de CO²/km, ce qui est justement le cas d'une voiture hybride. Un avantage intéressant car la TAVS peut coûter plusieurs centaines, voire plusieurs dizaines de milliers d'euros par an, à une entreprise possédant plusieurs véhicules diesel ou essence par exemple.
Autre avantage de l'achat d'une voiture hybride en entreprise : le bonus écologique. Il vous permet de bénéficier de 1 000€ d’aide pour l'achat d'un véhicule hybride rechargeable (VHR) lorsque :
- l'autonomie est supérieure à 50 km
- le prix d'achat est supérieur ou égal à 50 000€
Au côté du bonus écologique, la prime à la conversion est également accordée pour l'acquisition d'une voiture hybride. D'un montant de 2 500€, elle est octroyée pour l’achat de véhicules émettant moins de 60 g de CO²/km et dont le prix d'achat est inférieur à 60 000€. Des voitures hybrides du type berline, routière ou des utilitaires légers, voire certains SUV entrent ainsi dans le champ d'application de la prime à la conversion. Son principe étant d'aider les professionnels (de même que les particuliers) à faire l'acquisition d'un véhicule peu polluant en mettant au rebut un ancien modèle plus polluant - tel qu'une voiture diesel par notamment.
D'autre part, votre entreprise a la possibilité de récupérer la TVA sur l'énergie, à savoir sur le carburant et l'électricité. En détail, cet avantage fiscal se décline comme suit :
- récupération de 80% du montant de la TVA sur l'essence ou le bioéthanol E85 sans contrainte d'autonomie minimale
- récupération de 100% du montant de la charge d'électricité et de 80% sur l'essence pour les VHR dont l'autonomie est supérieure à 50 km
Zoom sur l'amortissement de l'achat d'une voiture hybride en entreprise
Un mécanisme d'amortissement sur le coût d'achat d'une voiture hybride de même que sur celui de la batterie est possible.
Il fonctionne de la sorte :
- amortissement non déductible pour les véhicules hybrides rechargeables achetés ou loués entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022, selon différents plafonds :
- 20 300€ pour les véhicules dont le taux d'émission est compris entre 20 g et 50 g de CO²/km
- 18 300€ pour les véhicules dont le taux d'émission est compris entre 50g et 160 g de CO²/km
- 9 900€ pour les véhicules hybrides si le taux d'émission est supérieur ou égal à 160 g de CO²/km
- amortissement de la batterie : il n'existe pas de plafond de montant de l'amortissement déductible à condition toutefois que l'achat de la batterie fasse l'objet d'une facturation séparée de celle du véhicule.
Les avantages fiscaux d'une voiture électrique pour votre entreprise : des avantages plus élevés que pour les voitures hybrides
Si l'achat d'une voiture hybride présente des avantages fiscaux pour votre entreprise, l'acquisition d'une voiture électrique est encore plus profitable pour votre structure. Certains avantages fiscaux sont communs, mais d'autres sont en revanche supérieurs.
Ainsi, à l'instar de l'achat d'un véhicule hybride, lorsque votre entreprise s'équipe d'une voiture électrique, elle n'est pas redevable du paiement de la TAVS. Là encore, cela peut représenter une économie de plusieurs centaines, voire plusieurs milliers d'euros par an pour votre entreprise basée à la Réunion.
À la différence de l'acquisition d'une voiture hybride rechargeable, l'achat d'une voiture électrique est totalement exonéré du paiement de la taxe d'octroi de mer. Tandis que l'assiette de cette taxe se situe dans une fourchette allant de 4% à 34% du prix HT d'une voiture thermique - essence ou diesel -, elle est égale à 0% pour une voiture électrique.
Par ailleurs, le montant du bonus écologique pour l'achat d'une voiture électrique est plus élevé que celui d'une voiture hybride rechargeable. Et la prime à la conversion atteint un niveau toujours intéressant.
- Le bonus écologique peut être de 6 000€ pour l'achat d'une voiture électrique - contre 1 000€ pour une VHR - dont le prix d'achat TTC est de 45 000€ maximum
- La prime à la conversion est de 2 500€
Dans le cas de figure où vous désirez équiper votre entreprise d'une voiture électrique dont le prix TTC est supérieur à 45 000€, le bonus écologique est toujours accordé, mais selon quelques dispositions précises. Il est de :
- 3 000€ pour une voiture électrique dont le prix d'achat est compris entre 45 000€ TTC et 60 000€ TTC
- 3 000€ également pour l'achat d'un véhicule utilitaire léger électrique dont le prix d'achat dépasse la barre des 60 000€ TTC
Zoom sur l'amortissement de l'achat d'une voiture électrique et de la batterie
Parmi les avantages fiscaux liés à l'acquisition d'une voiture électrique, l'amortissement du prix d'achat du véhicule de même que celui de la batterie en sont deux de premier plan.
Le prix d'achat d'une voiture électrique est ainsi déductible du résultat fiscal imposable de votre entreprise selon le principe de l'amortissement, et pour un montant se situant entre 6 000€ et 30 000€. La batterie est quant à elle amortissable à 100% durant la totalité de la durée d'amortissement du véhicule. Grâce à ces deux avantages fiscaux cumulés, votre entreprise peut bénéficier d'une économie de trésorerie de 50 000€ voire plus en fonction du niveau de gamme du véhicule.
Forte augmentation des taxes sur les véhicules de sociétés à compter de 2024
Concernant la taxe annuelle sur les véhicules de société liée en fonction du taux d'émission de CO2
Concernant les autres taxes
Les autres taxes sont également fortement majorées, notamment les tarifs des « malus CO2 » et « malus au poids ».
L'achat d'une voiture hybride rechargeable présente donc des avantages fiscaux indéniables pour votre entreprise. Mais force est de constater que l'acquisition d'une voiture électrique est encore plus avantageux. Et que cela soit pour un VHR ou une voiture 100% électrique, pour profiter de la souplesse de trésorerie rendue possible par l'amortissement, faire appel aux services d'un cabinet d'expertise-comptable s'avère incontournable.
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