Il est possible que l'administration fiscale décide d'initier un contrôle fiscal de votre entreprise réunionnaise. Mais qu'est-ce qu'un contrôle fiscal ? Quelle est la meilleure manière de vous préparer à cette éventualité et comment un expert-comptable peut-il vous aider ?
Qu'est-ce qu'un contrôle fiscal d'entreprise ?
Bien souvent craint par les dirigeants, le contrôle fiscal de leur entreprise ne doit cependant pas être perçu comme une sanction de la part de l'administration fiscale. Car un contrôle fiscal est une procédure administrative et comptable visant à s'assurer de la régularité et de la transparence des comptes de même que des déclarations fiscales d'une entreprise.
À ce titre, c'est la Direction générale des finances publiques (DGFIP) qui se charge de réaliser les contrôles fiscaux, afin de lutter contre la fraude fiscale.
Pourquoi une entreprise fait-elle l'objet d'un contrôle fiscal ? Il existe trois raisons à cela : soit le fisc l'initie de façon aléatoire, soit une éventuelle incohérence est détectée dans les différentes déclarations fiscales et sociales de l'entreprise, soit par délation.
Aussi, il existe deux types de contrôles fiscaux :
- un contrôle fiscal dit "sur pièce" qui consiste en une vérification à distance des déclarations effectuées par l'entreprise
- un contrôle fiscal sur place, réalisé dans les locaux de l'entreprise via l'intervention d'un contrôleur fiscal qui analyse un ensemble de documents ayant trait à la comptabilité, à la fiscalité et au volet social de l'activité
Les documents à préparer en cas de contrôle fiscal de votre entreprise réunionnaise
Si l'administration fiscale décide d'effectuer un contrôle fiscal de votre entreprise, vous recevrez un avis de vérification. La première chose à faire est de passer en revue le document afin de préparer la suite. Plusieurs informations y figurent parmi lesquelles :
- les exercices comptables, les années, allant être soumises au contrôle
- le délai à l'issue duquel le contrôle fiscal va débuter, qui est d'au moins deux jours ouvrés
Afin que le contrôle fiscal se déroule de la meilleure manière qui soit, préparez en amont l'intégralité des documents fiscaux et comptables de votre entreprise, à savoir :
- le bilan
- le compte de résultats
- les annexes
- le grand livre
- le livre journal
- le livre d'inventaire
- les statuts de l'entreprise
- les déclarations fiscales
- les procès-verbaux d'assemblées générales
- les différentes factures
- les fiches de paie de vos salariés
- les contrats d'embauche
- les notes de frais
- les documents faisant mention des stocks de votre entreprise
Grâce à cette préparation, le contrôle fiscal de votre entreprise, qu'il s'effectue sur place ou à distance, n'en sera que plus rapide.
Nommer un interlocuteur dans l'entreprise pour faciliter le contrôle fiscal
Si une bonne préparation permet de simplifier et d'accélérer la procédure du contrôle fiscal, une autre bonne approche consiste à nommer un interlocuteur. En fonction de l'organisation interne de votre entreprise, la personne référente peut être le responsable du service comptabilité, le directeur financier, le directeur général ou vous-même.
Nommer une personne en particulier simplifie la communication avec le contrôleur du fisc, évite de perturber le travail de l'ensemble des collaborateurs et permet ainsi à l'activité de se poursuivre.
Mais pour que le contrôle fiscal se passe de la meilleure des manières qui soit, l'approche la plus efficace est à n'en point douter de bénéficier des conseils et de l'accompagnement d'un expert-comptable.
🔎 Aller plus loin : Découvrez notre article sur l'optimisation fiscale à La Réunion.
La mission d'assistance de l'expert-comptable en cas de contrôle fiscal, une aide incontournable
Un expert-comptable est un appui incontournable en cas de contrôle fiscal, de par les connaissances et les compétences intrinsèques à sa fonction, mais également par la mission d'assistance qu'il assure pour sa clientèle. Ainsi, dans le cadre d'une procédure de vérification émanant du fisc, l'expert-comptable va réunir l'intégralité des pièces comptables, des pièces justificatives et des documents nécessaires au contrôle.
Pour un contrôle fiscal sur place, l'expert-comptable peut assister le chef d'entreprise dans les questions techniques, voire complexes posées par le contrôleur, et présenter les pièces justificatives demandées. Par ailleurs, l'expert-comptable peut également procéder à l'analyse des risques encourus par l'entreprise et permettre ainsi de trouver des solutions adaptées en cas d'éventuelles erreurs constatées.
Pour un contrôle fiscal à distance cette fois, l'expert-comptable ayant une mission de tenue de la comptabilité de l'entreprise se charge de transmettre le FEC (Fichier des écritures comptables) au vérificateur. Le FEC est un document dématérialisé comprenant l'ensemble des écritures comptables de l'entreprise.
En cas de contrôle fiscal de votre entreprise, une bonne préparation préalable est l'assurance que la procédure se déroule de la meilleure manière qui soit. Dans cette optique, sachez que vous pouvez compter sur l'assistance, l'aide et l'accompagnement d'un cabinet d'expertise-comptable.
Si vous souhaitez en savoir plus sur l'optimisation fiscale, consultez le guide, ou téléchargez le gratuitement ici.
Laissez un commentaire