Peu de dirigeants y pensent et pourtant, souscrire un contrat d'assurance vie se révèle bénéfique pour leur entreprise. Mais cela s'avère également bénéfique pour eux-mêmes. En effet, si l'assurance vie compte à juste titre parmi les placements favoris des Français à titre personnel, ce produit d'épargne et de prévoyance l'est aussi à titre professionnel. Plusieurs arguments plaident en ce sens.
Assurance vie et entreprise : des contrats adaptés
À première vue, cela peut paraître surprenant, mais assurance vie et entreprise peuvent aller de pair. Il existe en effet des contrats adaptés au monde de l'entreprise. Trois en l'occurrence méritent une attention singulière au regard de leur intérêt, des garanties qu'ils offrent et, plus largement, des avantages qu'ils procurent à l'entreprise ou aux proches du dirigeant :
- L'assurance vie collective ;
- L'assurance vie dite décès croisée ;
- L'assurance vie comportant une formule “spéciale dirigeant”.
L'assurance vie collective couvre les membres de la famille du dirigeant en cas d'invalidité, de décès ou de maladie. Elle est souscrite dans le cadre de la prévoyance sociale et se déclenche suite à l'un de ces événements. La compagnie d'assurance verse dans ce cas une prime aux bénéficiaires du contrat — les membres de la famille du chef d’entreprise par exemple -.
L'assurance dite décès croisée s’adresse aux entreprises composées de plusieurs associés ou actionnaires, SARL ou SA notamment. Son principal atout : permettre la continuité de l'activité suite au décès de l'un des associés ou actionnaires. Comment ? En versant aux associés vivants un capital afin de pouvoir se porter acquéreur des parts sociales détenues par l'associé défunt par exemple. Ce contrat permet donc de pérenniser l’activité de l'entreprise en assurant une stabilité financière sur le court terme et en évitant d'être contraint de vendre des parts sociales à des tiers.
Quant à l'assurance vie comportant une formule spéciale dirigeant, elle permet, grâce au versement d'une prime, de compenser la perte financière que l'entreprise subirait en cas de décès du gérant ou du PDG/DG. Certains contrats proposent même le versement d'une prime dévolue au coût du recrutement d'un remplaçant.
L'assurance vie permet de compléter vos revenus de dirigeant
Souscrire un contrat d'assurance vie en tant que dirigeant présente des avantages en termes de complément de revenus. Pourquoi ? Car l'assurance vie sert de produit d'épargne souple et liquide.
L'assurance vie s’emploie en effet en cas de besoin pour compléter vos revenus, tout au long de votre carrière, et à plus forte raison lors de la prise de retraite.
Pourtant, il existe une confusion, voire un malentendu au sujet de l'assurance vie, selon lequel l'épargne demeure bloquée durant plusieurs années, huit années exactement. Ce n'est pas la réalité, car l'épargne constituée peut être retirée partiellement ou totalement quand bon vous semble, dès que nécessaire. En revanche, ne pas procéder à un rachat total ou partiel de l'épargne durant les 8 premières années s'avère avantageux au niveau fiscal.
Passé la barre des huit ans de détention, la charge fiscale est en effet moindre qu'avant cette échéance. L'avantage fiscal après 8 ans se compose comme suit :
- Un abattement fiscal annuel de 4 600€ ou de 9 200€ en cas d'imposition commune ;
- Un prélèvement forfaitaire unique de 7,5% pour les montants inférieurs à 150 000€ est la règle, ou de 12,8% au-delà ;
- Des prélèvements sociaux sont également dus sur les retraits, à hauteur de 17,2%.
Si vous devez ou souhaitez effectuer des retraits sur votre contrat d’assurance vie avant huit ans, cela est donc possible. Reste que la charge fiscale sera supérieure : le PFU passe de 7,5% à 12,8% auquel s'ajoutent les prélèvements sociaux pour 17,2%.
L'assurance vie comme filet de sécurité
Si l'épargne d'un contrat d'assurance vie peut servir à compléter vos revenus, elle peut par ailleurs être employée en guise de filet de sécurité. En effet, le capital accumulé au fil des années peut être débloqué et utilisé en cas de besoin. Cela peut être le cas en cas de perte soudaine et conséquente de revenus suite à une nette baisse de l'activité de l'entreprise, voire de cessation.
Dès lors, les sommes retirées, partiellement ou totalement, peuvent servir à titre personnel et professionnel. Dans ce dernier cas, il est possible d'affecter les fonds à un nouveau projet d'entreprise, elles représentent ainsi un apport dans le cadre d'un projet de financement.
L'assurance vie en entreprise : un instrument au service de la transmission
En désignant les membres de sa famille ou des proches comme bénéficiaires du contrat, le dirigeant peut optimiser la transmission de son capital, en allégeant considérablement la charge fiscale.
Il peut par exemple alimenter régulièrement son contrat avec les bénéfices issus de l'activité. Résultat : il constitue une enveloppe financière à transmettre hors succession, hors droits de succession.
En effet, comme nous l'avons vu, la fiscalité d'un contrat d'assurance vie demeure relativement légère. Et elle se montre dans tous les cas bien plus attractive que celle des droits de succession. Elle est en effet deux à trois fois moins importante, en fonction du degré de parenté notamment.
Au-delà de son intérêt au niveau personnel, la souscription d'un contrat d'assurance-vie pour un dirigeant n'est pas dénué d'intérêt, loin de là. Votre entreprise y trouve des avantages, et vous également. L'intégrer au sein d'une stratégie de pilotage d'entreprise est donc judicieux.
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