Contrôle URSSAF à La Réunion : que vérifier avant la visite ?

Suite à la réception d’un avis de contrôle URSSAF, vous devez réagir vite et vous organiser. L’inspecteur URSSAF, l’agent chargé du contrôle, peut vérifier de nombreux aspects de votre activité. Une bonne préparation est indispensable avant la visite. Voici ce qu’il faut savoir pour l’aborder sereinement.

Que contient l’avis de contrôle URSSAF ?

L’avis de contrôle est le document qui déclenche la procédure. Vous devez en prendre connaissance dès sa réception pour bien vous préparer.

Il contient les informations suivantes :

• La date du contrôle sur place ;
• Le nom de l’agent chargé du contrôle ;
• Les années civiles vérifiées.
• La liste des documents à préparer en cas de contrôle sur pièce notamment.

Bon à savoir : En cas de contrôle URSSAF de votre entreprise réunionnaise, vous recevez l'avis de contrôle au moins 15 jours avant la date du lancement de la procédure.

Sur quoi porte le contrôle URSSAF ?

Le contrôle URSSAF porte sur de nombreux aspects de l’activité d’une entreprise. Cela peut-être :

• Les rémunérations ;
• Les avantages en nature ;
• Les remboursements de frais professionnels ;
• Les frais de restauration ;
• Le paiement des cotisations et des contributions sociales ;
• Les déclarations sociales ;
• Les contrats de travail.

Rapprochez-vous de votre expert-comptable afin de rassembler tous les documents et d’identifier le cas échéant les éléments manquants.

À retenir : L’avis informe sur le périmètre, les dates et les pièces à produire. Vous devez donc préparer vos documents comptables, vos déclarations sociales avec votre expert-comptable.

Préparer la liste des documents à présenter pour le contrôle URSSAF

Pour la phase de contrôle, L’URSSAF demande une liste des documents.

Les documents habituellement demandés lors d’un contrôle URSSAF

Les documents comptables et financiers

Rassemblez les pièces comptables suivantes :

• Les bilans et comptes de résultat
• Les balances comptables
• Les grands livres comptables
• Le fichier des écritures comptables (FEC)
• Les relevés d’heures
• Les factures
• Les notes d’honoraires
• Les justificatifs de frais professionnels

Les documents sociaux

• Les bulletins de salaire
• Les bordereaux de cotisations et les justificatifs des données déclarées en DSN
• Le registre unique du personnel
• Les contrats de travail

Les documents fiscaux

Préparez les éléments fiscaux suivants :

• Les liasses fiscales
• Les avis d’imposition
• Les justificatifs de paiement des taxes et impôts

Les documents juridiques

Selon la situation de votre entreprise, vous devrez fournir :

• L’extrait Kbis
• Les statuts de votre société
• Les procès-verbaux des assemblées générales
• Les accords d’intéressement et de participation
• Les rapports du commissaire aux comptes
• Les jugements des conseils de prud’hommes, le cas échéant

Tableau récapitulatif

Les documents à préparer pour un contrôle URSSAF à la Réunion

Que se passe-t-il en cas de contrôle URSSAF sur place ?

Le contrôle sur place signifie qu’il se déroule dans les locaux de votre entreprise à la Réunion. À l’inverse, un contrôle « sur pièce » signifie que l’URSSAF contrôle à distance, après avoir envoyé les documents demandés.

Le déroulement d’un contrôle URSSAF

Sur place, le déroulement habituel d’un contrôle est le suivant. Dans un premier temps, l’agent vérifie la liste des documents et compare les données déclarées et les données enregistrées. Par la suite, il interroge le dirigeant et peut demander des pièces complémentaires.

Zoom sur le contenu de la lettre d’observations

Suite au contrôle, l’inspecteur de L’URSSAF présente ses conclusions dans une lettre d’observations. Ce document précise les éventuelles anomalies relevées et les montants concernés de même que la période visée. Vous disposez d’une période contradictoire de 30 jours pour répondre et émettre d’éventuelles contestations.

La mise en demeure

Si vos réponses ne convainquent pas l’URSSAF, vous recevez une mise en demeure. Elle indique par exemple le montant des cotisations et contributions sociales dues le cas échéant et les délais pour payer ou contester.

Le rôle de votre expert-comptable en cas de contrôle URSSAF à la Réunion

L’expert-comptable joue un rôle central pour un dirigeant d’entreprise à La Réunion confronté à un contrôle URSSAF. Il assiste le dirigeant lors du contrôle sur place.

En amont il vous aider à classer les documents par années civiles pour faciliter la visite. Il se charge également de vérifier les déclarations sociales, les bulletins de paie et les contrats de travail entre autres. Enfin, il vous aide à préparer les réponses aux demandes de l’inspecteur URSSAF

FAQ : Le contrôle URSSAF à la Réunion, ce qu’il faut préparer

Un contrôle URSSAF est toujours un moment stressant pour un dirigeant à la Réunion. Mais, avec l’accompagnement de votre cabinet d’expertise-comptable, vous pourrez rassembler tous les documents demandés lors du contrôle. Cela permet d’aborder cette étape sereinement.